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Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

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Juin 28, 2005

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Pour publication immédiate

Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

L’Ontario a pris d’importantes mesures pour protéger le public contre le racisme et la discrimination raciale, mais il reste que trop d’Ontariennes et d’Ontariens continuent d’y être confrontés », a déclaré M. Norton ce matin à un auditoire composé de dirigeants communautaires, de fonctionnaires et de particuliers. Chaque année, entre 30 p. 100 et 40 p. 100 des plaintes déposées devant la Commission se rapportent à la race et à des motifs connexes. 

Basée en partie  sur le travail récent de la commission sur les effets du profilage racial, la politique met surtout l’accent sur la discrimination systémique, une des formes les plus complexes de discrimination raciale. La discrimination systémique découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives d’une organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées.    

« Les organisations sont tenues de veiller à ne pas exercer, tolérer ou permettre d’actes et d’attitudes de harcèlement ou de discrimination systémique fondés sur la race », a fait remarquer M. Norton. À cet égard, diverses obligations s’imposent, entre autres : réunir des données numériques en certaines circonstances, remédier aux désavantages hérités du passé, réviser les politiques, pratiques et processus décisionnels pour en éliminer les impacts négatifs sur les communautés autochtones et racialisées et mettre à exécution des politiques et des programmes éducatifs de lutte contre le harcèlement et la discrimination.

La Politique présente au public des conseils utiles concernant ses droits et responsabilités en vertu du Code. Elle énonce des considérations que la Commission utilisera pour déterminer si la discrimination a figuré comme facteur dans une situation donnée et souligne l’importance de bâtir une culture organisationnelle fondée sur la protection et le respect des droits de la personne. Elle permettra également à la Commission d’adopter une démarche cohérente à l’égard de la médiation, de l’enquête, de l’analyse et du litige des causes se rapportant à la race et à des motifs connexes et de prendre des mesures de réparation d’intérêt public à l’égard de la discrimination systémique et des désavantages hérités du passé dans les règlements et les décisions relevant du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Pour obtenir une copie du document Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, visiter le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539