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Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

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Octobre 5, 2009

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Pour publication immédiate

5 octobre 2009

Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

La politique est le fruit de recherches et de consultations détaillées auprès de locataires, de fournisseurs de logements, de décisionnaires et d'autres partenaires. Elle vise à proposer des outils, des scénarios pratiques et des renseignements qui peuvent être appliqués dans des situations réelles de tous les jours, dans le but d'éliminer rapidement les atteintes aux droits de la personne ou de les prévenir.

« Les preuves sont très claires, a affirmé la commissaire de la CODP, Barbara Hall. La discrimination prend différentes formes dans le domaine du logement locatif en Ontario. Les personnes vulnérables et marginalisées ont beaucoup de peine à obtenir le logement dont elles ont besoin à cause des obstacles auxquels elles se heurtent. Cette nouvelle politique s'inscrit dans le cadre d'un vaste effort en vue de renverser ces obstacles pour assurer un accès égal au logement locatif. »

En vertu du Code des droits de la personne (le Code) de l'Ontario, les locataires et les fournisseurs de logements ont des droits et des obligations. Néanmoins, le Code n'explique pas en quoi consistent ces obligations et protections. La politique fournit des conseils pratiques sur l'exercice des droits et l'exécution des obligations.

« Il existe un lien indéniable entre un logement abordable et adéquat et la qualité de la vie, a précisé Barbara Hall. Un logement sûr est la case départ qui ouvre plusieurs portes, un bon emploi, de solides ressources et soutiens communautaires et des possibilités d'éducation. »

Le logement est une priorité stratégique de la Commission ontarienne des droits de la personne. La publication de la politique, aujourd'hui, sera suivie d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations formulées, l'année passée, dans le rapport de consultation de la CODP intitulé Le droit au logement, ainsi que par de nouveaux outils d'« apprentissage électronique » et d'autres documents destinés à sensibiliser le public aux protections des droits de la personne dans le secteur du logement.

Also available in English

Renseignements :

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539