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Une décision de la Cour Supérieure établit la nécessité d’agir pour contrer la discrimination raciale

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Mars 2, 2005

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Pour publication immédiate

Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société. 

Le 8 février 2005, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Cour divisionnaire, a annulé une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, dans une affaire qui avait débuté par une plainte à la Commission ontarienne des droits de la personne. La plainte concernait un employé noir de Mardana Ltd qui gère un emplacement  de la chaîne Mr Lube, à Brampton.  Cet employé prétendait avoir été l’objet, avec d’autres employés noirs, de propos racistes odieux, de moqueries et d’insultes, sur les lieux de travail, pendant une période de trois ans, et avoir été licencié à cause de sa race.

La Cour divisionnaire a rejeté, en la traitant de « mythe commun », l’idée que le congédiement d’un employé ne peut pas être un acte discriminatoire fondé sur la race, pour la simple raison que l’employeur a lui-même embauché et promu l’employé. La Cour a conclu que l’employeur avait au moins fait preuve de négligence, si ce n’est d’intention, en tolérant qu’un climat empoisonné s’installe dans le lieu de travail. En conséquence, elle a octroyé à l’employé des dommages-intérêts pour angoisse mentale de l’ordre de 10 000 $ et un montant de 25 131,35 $ au titre du salaire perdu. La Cour a également ordonné à l’employeur de mettre en œuvre une politique anti-harcèlement sur les lieux de travail et de faire participer ses cadres supérieurs à des séances d’information sur les droits de la personne, sous la supervision de la Commission.

En réaction à la décision de la Cour, le commissaire en chef Keith Norton a déclaré : « Cette décision envoie un message limpide; elle stipule que les employeurs ont la responsabilité de veiller à ce que les lieux de travail soient à l’abri du harcèlement et de la discrimination. Les employeurs peuvent être tenus responsables de tout harcèlement commis par un employé occupant un poste supérieur. Ils peuvent également être tenus responsables s’ils connaissaient, ou auraient dû connaître, l’existence du harcèlement, et n’ont rien fait pour l’empêcher. »

D’autres secteurs sont également préoccupants. La Commission a récemment renvoyé au Tribunal trois plaintes; deux portaient sur des situations de harcèlement, d’intimidation, de regroupement et de discrimination fondés sur la race découlant de l’application de règles de discipline en milieu scolaire; l’autre portait sur des allégations de profilage racial par un service de sécurité.

Dans une déclaration marquant le premier anniversaire du rapport de la Commission sur le profilage racial en décembre dernier, le commissaire en chef Norton a exprimé son inquiétude face à la nature systémique et angoissante de ces problèmes et appelé le gouvernement, les organismes du secteur public et du secteur privé responsables de la sécurité publique à prendre des mesures concrètes.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre en veilleuse cette question », a affirmé M. Norton, en confirmant que la Commission était résolue à prendre les mesures qui s’imposaient si les autres ne le faisaient pas. Par ailleurs, la Commission, fidèle à son engagement, travaille à l’élaboration d’une politique en matière de racisme et de discrimination raciale, qu’elle prévoit de rendre publique au courant de l’année.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539