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Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

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Août 16, 2017

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TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

La coalition prie le gouvernement d’adopter des mesures législatives visant à :

  • clarifier le processus de notification de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) et l’obligation des services de police de collaborer avec l’UES
  • permettre à l’UES d’acheminer vers le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) les affaires d’inconduite de policiers
  • permettre au BDIEP de procéder à des enquêtes dans l’intérêt du public même si aucune plainte n’a été déposée.

La coalition prie également l’UES, le BDIEP et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations qui n’exigent pas l’apport de changements aux mesures législatives ou l’octroi de ressources additionnelles significatives. Cela inclut :

  • la formation obligatoire de leur personnel aux compétences en matière sociale et culturelle, en partenariat avec des organisations communautaires, dont des organisations autochtones
  • la collecte de données démographiques, y compris des données relatives à la race
  • l’établissement de partenariats significatifs et équitables avec les organisations autochtones.

Parmi les membres de la coalition figurent :

  • Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale par intérim, Association canadienne des libertés civiles
  • Jennifer Chambers, directrice générale, Conseil d’autonomie des clients
  • Julian Falconer, directeur, Falconers LLP
  • Sharmaine Hall, directrice générale, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
  • Caitlyn Kasper, avocate interne, Aboriginal Legal Services
  • Renu Mandhane, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne
  • Howard F. Morton, C.R., avocat, Law Union of Ontario
  • Alok Mukherjee, professeur émérite invité, département de criminologie, Université Ryerson
  • Aseefa Sarang, directrice générale, Across Boundaries: An Ethnoracial Mental Health Centre
  • Knia Singh, Osgoode Society Against Institutional Injustice
  • Anita Szigeti, présidente, Law and Mental Disorder Association

Citations :

« La façon calculée, cruelle et inadmissible dont les services de police de Toronto et de la région de Durham ont délibérément éviter que ne soit menée une enquête de l’UES sur les blessures catastrophiques subies par Dafonte Miller aux mains de l’agent Mike Theriault et de son frère Christian Theriault constitue l’exemple le plus criant de l’inefficacité du processus d’enquête indépendante des incidents mettant en cause des agents police de l’Ontario.  

Le défaut d’interroger des témoins oculaires crédibles et indépendants qui se sont manifestés sur les lieux de l’incident aux services de police de la région de Durham, l’acceptation aveugle des comptes rendus absurdes des agresseurs de Dafonte Miller, l’arrestation illégale et sans justification de la victime, Dafonte Miller, et l’exclusion délibérée de l’Unité des enquêtes spéciales sont toutes des réalités indéniables de l’affaire Dafonte Miller.

En date d’hier après-midi, Dafonte Miller et sa famille avaient déposé des plaintes pour inconduite et requêtes en examen systémique auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) contre les services de police de Toronto et de la région de Durham, en vue d’obtenir l’investigation complète de ce que les plaignants ont qualifié de dissimulation orchestrée, effectuée pour des motifs de corruption et rendue possible par des mesures législatives laxistes. »

- Julian Falconer, directeur, Falconers LLP

« La relation historique entre les peuples autochtones et les organismes de maintien de l’ordre du Canada est fondée sur la méfiance et les partis pris raciaux, et découle de mesures législatives discriminatoires créées dans le but d’éliminer notre culture et notre société. Il est temps de procéder à la réconciliation. »

- Caitlyn Kasper, avocate interne, Aboriginal Legal Services

«  Le défaut de deux services de police d’aviser l’UES de l’affaire Dafonte Miller soulève des questions de discrimination systémique et de mécanismes inefficaces de responsabilisation des services de police. Toutes les recommandations du juge Tulloch doivent être mises en œuvre. »

- Renu Mandhane, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

« Une simple sortie à l’épicerie peut attirer l’attention des policiers en raison de la couleur de la peau. Tous les jours, nous aidons et représentons des personnes qui ont subi de la discrimination aux mains d’agents de police. » 

- Sharmaine Hall, directrice générale, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

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Relations avec les médias :

Alicia Ann Pereira
Commission ontarienne des droits de la personne
aliciaann.pereira@ohrc.on.ca | 416 314-4558

« La Commission ontarienne des droits de la personne promeut et met en œuvre les droits de la personne,
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