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Un règlement en droits de la personne réaffirme l'accès des personnes handicapées au scrutin secret

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Décembre 21, 2000

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Pour publication immédiate 

Toronto - Deux électeurs atteints de troubles visuels ont conclu une entente avec la ville d'Ottawa qui pourrait établir une norme pour les élections futures. Dans leurs plaintes auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, M. Dubois et M. Green affirmaient qu'ils n'avaient pu déposer indépendamment leurs bulletins de vote secret lors des élections municipales de 1997 parce que la ville d'Ottawa n'avait pas tenu compte de leurs besoins lors du processus électoral. Suite aux plaintes, la ville d'Ottawa a examiné ses pratiques afin d'assurer des mesures qui permettraient aux personnes atteintes de troubles visuels de voter aux municipales de 2000.

« Le Code des droits de la personne de l'Ontario exige qu'on tienne compte autant que possible des besoins des personnes handicapées de façon à respecter leur dignité », a expliqué le commissaire en chef Keith Norton. « Je félicite la ville d'Ottawa d'avoir pris des mesures dans ce sens et j'encourage tous les conseils municipaux à veiller à ce que leurs services tiennent compte des besoins des personnes handicapées. »

Dans le cadre du règlement, la ville d'Ottawa a embauché un expert-conseil chargé d'examiner ses pratiques et politiques et de relever les obstacles directs ou systémiques au plein exercice du vote secret et indépendant par les personnes atteintes de troubles visuels. Le règlement établit une norme que d'autres municipalités pourront appliquer.

Par ailleurs, la ville d'Ottawa a reconnu que le processus de consultation employé pour les élections municipales de 1997 avait manqué de relever des mesures qui permettraient aux personnes atteintes de troubles visuels de voter. À la suite des plaintes, la ville a pris des mesures afin d'évaluer les obstacles à ces personnes et d'en assurer la suppresseion. Le processus prévoyait notamment des consultations pour recueillir les suggestions et conseils des personnes atteintes de troubles visuels quant à la meilleure façon de répondre à leurs besoins.

Michael Smith, chef de la division des droits de la personne de la ville d'Ottawa, s'est dit « fier que la ville d'Ottawa ait pu respecter son engagement à supprimer les obstacles devant les personnes atteintes de troubles visuels avant les municipales de 2000. Les mesures que nous avons prises montrent que nous prenons ce problème au sérieux, et que nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer la pleine participation de tous les résidents d'Ottawa aux activités municipales, dont le suffrage avec dignité. »

Les plaignants Dubois et Green se sont dit satisfaits du fait que la ville d'Ottawa a reconnu son obligation légale de s'assurer que les personnes atteintes de troubles visuels ont le droit de voter indépendamment et en privé lors des élections municipales. «Grâce à nos efforts conjugués avec la Commission ontarienne des droits de la personne et la ville d'Ottawa, la question des barrières systémiques qui empêchaient les personnes atteintes de troubles visuels de voter en privé et de façon indépendante a été, à la fois, identifiée et traitée », ont-ils ajouté.

Renseignements additionnels:

Michael Smith, chef
Division des droits de la personne
(613) 244-5300 Ext. 4084

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François Larsen