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Un projet pilote pour le règlement précoce des plaintes

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Mars 15, 2007

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Pour publication immédiate 

Toronto - Un projet pilote, dont l’objectif est d’accélérer le processus de traitement des plaintes, est en cours à la Commission ontarienne des droits de la personne.

« Nous misons sur le succès de nos programmes de médiation et de conciliation, a expliqué la commissaire en chef Barbara Hall. Les différentes parties à une plainte pourront être entendues plus tôt, ce qui permettra de résoudre ou de trancher leurs dossiers plus rapidement. »

Les réformes mises à l’essai appellent à des délais plus rigoureux et à la participation de toutes les parties. Ces dernières se verront imposer des dates fixes pour les séances de médiation. Si la médiation n’aboutit pas à une transaction ou si les parties ne sont pas désireuses de tenter un règlement précoce, une réunion d’enquête sur les faits aura lieu, en moyenne dans les six mois qui suivent le dépôt de la plainte.

« Nous voulons que le processus soit plus simple, a précisé la commissaire en chef. Toutes les parties devraient bien comprendre les délais qui leur sont impartis et leurs responsabilités. »

Les parties devront rassembler tous les documents et éléments de preuve que la Commission aura désignés comme devant être produits à la réunion d’enquête sur les faits. Le personnel de la Commission déterminera ensuite rapidement si une enquête plus approfondie est nécessaire pour s’assurer que les commissaires détiennent les renseignements dont ils ont besoin pour prendre une décision. Si une partie n’assiste pas à la réunion d’enquête sur les faits ou qu’elle ne produit pas les documents demandés sans explication valable, la plainte peut être renvoyée aux commissaires qui prendront une décision sans autre préavis à la partie.

Ces réformes aideront aussi la Commission à traiter les plaintes plus anciennes et à réduire les retards accumulés. En réunissant les parties, on augmente les chances d’atteindre un règlement.

La Commission tiendra trois réunions publiques, le lundi 2 avril 2007, afin de communiquer aux membres du public les détails du projet et recevoir leurs points de vue. Les réunions auront lieu aux heures suivantes : 10 h – 12 h, 14 h – 16 h, et 18 h – 20 h. Elles se dérouleront toutes dans la salle Superior, Édifice MacDonald, 900, rue Bay, à Toronto.

Veuillez consulter les documents suivants pour obtenir de plus amples renseignements :