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Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

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Octobre 12, 2017

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Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

Les employeurs et les syndicats, les fournisseurs de services de logement et les fournisseurs de services ont l’obligation juridique de tenir compte des besoins relatifs au Code des personnes qui sont touchées négativement par une exigence, une règle ou une norme. Les mesures d’accommodement sont nécessaires pour supprimer les obstacles qui existent au sein de la société et qui empêcheraient autrement les personnes de participer et de contribuer pleinement à la vie communautaire.

Voir également :

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Relations avec les médias :

Alicia Pereira
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4558 | aliciaann.pereira@ohrc.on.ca