Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs

Page controls

Mars 16, 2009

Page content

Pour publication immédiate

16 mars 2009

Toronto - Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a trouvé l’exploitant de visites des casinos Tai Pan Vacations Inc. responsable de s’être adonné à un acte de représailles à l’endroit d’une employée qui avait réglé une plainte connexe en matière de droits de la personne.

Le Tribunal a statué que l’entreprise Tai Pan, également connue sous le nom de Tai Pan Tours Inc. et l’un des plus importants exploitants d’autocars affrétés de possession sino-canadienne dans la région du Grand Toronto, a commis une « violation délibérée et flagrante » du Code des droits de la personne de l’Ontario et que l’entreprise doit verser à l’ex-représentante du service à la clientèle Sui-Fan « Fanny » Chan près de 60 000 $, plus les intérêts, à titre de compensation pour souffrances émotionnelles et de restitution des salaires et avantages sociaux perdus.

« Cette très grosse somme d’argent que le Tribunal a ordonné à Tai Pan Vacations de verser à Mme Chan est adaptée à la détresse et aux préjudices financiers que l’entreprise a causés à ma cliente », a déclaré Avvy Go, directrice de la Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto et conseillère juridique de Mme Chan.

« La décision, en particulier les 15 000 $ que l’entreprise doit verser à son ancienne employée pour l’humiliation et la perte de dignité subies, signifie un avis aux propriétaires de commerces que les droits des travailleurs et des travailleuses doivent être maintenus même en périodes économiques difficiles », a soutenu Debbie Douglas, directrice générale de l’ Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) et de la Colour of Poverty Campaign, qui milite en faveur des enjeux de la pauvreté auxquels sont confrontées les communautés victimes de discrimination raciale.

La Commission ontarienne des droits de la personne a appuyé Mme Chan dans le processus de dépôt de sa plainte. Elle souhaitait également s’assurer que les autres employés de Tai Pan ne subissent pas de discrimination à nouveau dorénavant. L’employeur dans le cas qui nous préoccupe, soit Tai Pan, a été tenu de rédiger des politiques pour lutter contre la discrimination et le harcèlement ainsi qu’une politique sur les aménagements en milieu de travail et de former les gestionnaires dans un délai de six mois.

« La décision du Tribunal reflète la gravité de cette affaire », a indiqué Barbara Hall, commissaire en chef. « Les employeurs doivent comprendre qu’ils ne peuvent punir les employés qui revendiquent leurs droits en vertu du Code des droits de la personne », a-t-elle précisé.

« Malheureusement, cette cause rappelle que, au XXIe siècle, les femmes sont toujours pénalisées en raison de leur condition féminine », a mentionné Uzma Shakir, membre de la Colour of Poverty Campaign. « Le ralentissement économique est utilisé par les employeurs comme une excuse pour punir les femmes lorsqu’elles sont enceintes. Le jugement favorable dans cette affaire est certainement une victoire pour Mme Chan, mais il constitue un triste énoncé selon lequel, en cette année de grâce, les travailleuses comme elle doivent se battre pour faire reconnaître leur droit de conserver leur emploi tout en bâtissant une famille », a ajouté Mme Shakir.

Dans sa première plainte en matière de droits de la personne, Mme Chan alléguait qu’elle était victime de discrimination après que son employeur Tai Pan l’a mise à pied lorsqu’elle l’a informé qu’elle était enceinte. Après une fausse couche, Tai Pan l’a réembauchée avant de la congédier à nouveau seulement trois semaines après avoir réglé sa première plainte.

L’arbitre dépêché par le Tribunal Eric Whist, dans sa décision de 20 pages, écrivait : « La décision de l’entreprise d’interrompre le contrat de travail de la plaignante trois semaines à peine après que la première plainte de Mme Chan eut été réglée dépasse le simple acte volontairement aveugle ou insouciant, il s’agissait d’une riposte calculée. L’intimé croyait qu’il pouvait licencier Mme Chan en toute impunité. » [Traduction libre]

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec:

Avvy Go,
directrice
Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto
416-971-9674

Debbie Douglas
directrice générale
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
416-322-4950 (poste 229), et cellulaire, 416-524-4950

- 30 -

Afroze Edwards
Agent principal des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
afroze.edwards@ohrc.on.ca
(416) 314-4528