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Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

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Novembre 6, 2015

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En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

La CODP a indiqué par écrit à la RSA du Canada qu’elle craignait que ce critère d’exclusion du VIH/sida n’enfreigne le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Des exceptions prévues par le Code permettent aux assureurs d’établir des distinctions reposant sur certains motifs mentionnés par le Code (y compris un handicap); toutefois, ces distinctions doivent être raisonnables et de bonne foi. La Cour suprême du Canada a élaboré un test permettant de déterminer si une règle ou une restriction est de bonne foi.

En octobre 2015, la RSA du Canada a fait savoir à la CODP qu’elle avait supprimé le critère d’exclusion du VIH/sida du contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence, et que les individus atteints du VIH/sida seraient désormais traités de la même façon que les personnes présentant d’autres affections médicales pré-existantes.

La CODP recommande que tous les organismes identifient et éliminent les éléments constituant un obstacle aux droits de la personne. Nous encourageons tous les assureurs à vérifier si leurs contrats comportent de telles clauses de restriction de l’admissibilité, et à garantir une couverture équitable pour les personnes vivant avec le VIH et présentant d’autres handicaps.