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Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel 1er - 7 juin 2015

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Juin 1, 2015

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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi, des services, du logement et d'autres « domaines sociaux » précisés. Les employeurs, les fournisseurs de services et d'autres organismes visés par le Code ont l'obligation légale de prévenir le harcèlement sexuel et d'intervenir dès qu'ils ont connaissance de cas de harcèlement sexuel. Ils doivent veiller à maintenir des environnements non empoisonnés et qui respectent les droits de la personne. Il n'est pas acceptable d'ignorer des cas de harcèlement sexuel, qu'une plainte formelle ait été déposée ou non. Si un comportement sexuel inapproprié n'est pas éliminé, il risque de dégénérer en agression sexuelle ou en une autre forme de violence grave.

Notre Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de 2013 souligne l'importance des dispositions du Code pour mettre fin au harcèlement sexuel. La politique décrit les protections que prévoit le Code contre le harcèlement sexuel et propose des mesures pratiques que les organismes peuvent prendre pour prévenir et cesser le harcèlement sexuel. Elle explique comment une personne qui estime faire l'objet de harcèlement sexuel peut exercer ses droits protégés.

Les personnes qui sont victimes de harcèlement sexuel peuvent déposer une plainte (qu'on appelle « requête ») au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Elles peuvent contacter le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne (COAJDP) pour obtenir des services juridiques en matière de droits de la personne, dont de l'aide juridique pour déposer une plainte en matière de droits de la personne, ainsi que des services de représentation juridique à des séances de médiation et à des audiences.

Le 22 mai 2015, le TDPO a rendu sa dernière décision relative au harcèlement sexuel dans l'affaire O.P.T. c. Presteve Foods Ltd. Dans cette affaire, le TDPO a conclu que l'intimé, propriétaire de deux usines de transformation du poisson, avait sexuellement harcelé deux employées. Ces employées étaient des sœurs originaires du Mexique qui étaient employées comme travailleuses étrangères temporaires. L'intimé a commis une série d'actes de discrimination, de harcèlement sexuel dans le lieu de travail et de sollicitation et d'avances sexuelles qui ont créé un environnement sexuellement empoisonné pour les deux femmes. Par exemple, le propriétaire des usines a commis à plusieurs reprises des attouchements sexuels à l'égard d'O.P.T., qui ont dégénéré en actes sexuels importuns. Lorsque la femme a refusé ses avances, il a menacé de la renvoyer au Mexique.

Le TDPO a conclu que comme le propriétaire faisait partie de l'« esprit dirigeant » de la société, cette dernière, de même que le propriétaire, était responsable des actes de harcèlement sexuel commis. Le TDPO a ordonné le versement aux deux femmes de dommages-intérêts de plus de 150 000 $ et 50 000 $, respectivement. Le COAJDP représentait Justicia for Migrant Workers, un organisme qui est intervenu dans l'affaire.

Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé un Plan d'action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, qui reconnaît le mal causé par la violence et le harcèlement sexuels, et décrit des mesures concrètes permettant de mettre fin à ces comportements. En tant que membre du comité consultatif du plan d'action, la CODP continuera de collaborer avec le gouvernement et ses partenaires communautaires pour s'assurer qu'ensemble nous prenons des mesures destinées à cesser le harcèlement sexuel et la violence sexuelle.

La Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel est l'occasion idéale de poursuivre le dialogue important sur les causes du harcèlement sexuel, ses répercussions, et les mesures recommandées pour le prévenir et y mettre fin une fois qu'il existe.