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Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale

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Mars 28, 2011

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Pour publication immédiate

28 mars 2011

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale.

Entre autres, la CODP souhaiterait approfondir les questions suivantes :

  • le type d’information dont doivent disposer les fournisseurs de services et de logements et les employeurs pour aider à protéger les droits des personnes aux prises avec des handicaps mentaux ou des dépendances
  • les types de discrimination dont font l’objet les personnes aux prises avec des handicaps mentaux ou des dépendances dans les secteurs du logement, des services et de l’emploi
  • le cas échéant, les lois, politiques, procédures ou pratiques systémiques en lien avec le logement, l’emploi ou les services qui créent un préjudice disproportionnel envers les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances
  • les mesures que peuvent prendre la CODP et d’autres organisations pour sensibiliser davantage les membres du public, ainsi que prévenir et régler ces types de violation des droits de la personne

La CODP publiera un rapport de consultation accompagné de recommandations fondées sur les propos recueillis lors de la consultation pan-provinciale à plusieurs volets, dont des tables rondes dans quatre localités, des groupes de discussion, des sondages électroniques et la soumission d’observations écrites.

« Ce que nous avons entendu jusqu’à présent est très impressionnant, » a affirmé Barbara Hall, la commissaire en chef de la CODP. « Plus de 1 000 membres du public nous ont déjà répondu. Nous encourageons les gens à continuer de nous écrire et espérons que davantage d’employeurs, de fournisseurs de logements et d’autres organisations se feront également entendre avant que nous ne passions à la prochaine étape. »

Les observations soumises au nom d'une organisation doivent contenir le nom de l’organisation et d’une personne-ressource, ainsi qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique. Les membres du public peuvent aussi soumettre des observations de façon anonyme. Vous pouvez faire parvenir vos observations/commentaires à la CODP par la poste, à l’adresse suivante : Commission ontarienne des droits de la personne, Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale, Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison,180, rue Dundas Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M7A 2R9. Vous pouvez aussi les soumettre par télécopieur, au 416 314-4533, ou par courriel, à consultations@ohrc.on.ca.

Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale