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Réponse aux allégations selon lesquelles le véganisme éthique est maintenant une croyance

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Février 25, 2016

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À la suite de la publication de la nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP, des allégations selon lesquelles la nouvelle politique étend au véganisme éthique les mesures de protection contre la discrimination fondée sur la croyance ont fait couler beaucoup d’encre. Soyons clairs : la politique n’indique aucunement si le véganisme éthique est une croyance ou non au sens du Code. En effet, il ne revient pas à la CODP de déterminer si une conviction particulière constitue ou non une croyance. Pour formuler un tel constat, il est nécessaire de connaître les faits et le contexte de la situation précise. Au final, se sont les tribunaux administratifs ou judiciaires qui prennent ce genre de décisions. Cependant, notre politique oriente le travail des personnes chargées de prendre ces décisions, qu’il s’agisse de tribunaux administratifs ou judiciaires, d’employeurs, de fournisseurs de services, de propriétaires ou d’autres groupes ou personnes ayant des obligations aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.   

Comme l’indique la politique, les systèmes de convictions ne constituent pas tous une croyance au sens du Code. Selon la CODP, cinq critères doivent être pris en compte au moment de déterminer si une conviction est admissible aux mesures de protection prévues par le Code des droits de la personne au motif de la croyance.  Il est nécessaire de déterminer si la conviction :

  • est sincère, profonde et adoptée de façon volontaire
  • est intégralement liée à l’identité de la personne et à la façon dont cette personne se définit et s’épanouit
  • constitue un système particulier de convictions qui est à la fois exhaustif et fondamental, et régit la conduite et les pratiques de la personne
  • aborde les questions ultimes de l’existence humaine, dont les idées sur la vie, son sens, la mort et l’existence ou non d’un Créateur et (ou) d’un ordre d’existence supérieur ou différent
  • a une connexion quelconque à une organisation ou une communauté professant un système commun de convictions.

Si de l’incertitude demeure à la suite de la prise en compte des critères susmentionnés, il devrait être tenu compte de l’objectif d’ensemble du Code et plus généralement des autres lois relatives aux droits de la personne.  Par exemple, le Préambule du Code indique clairement que l’intention et l’objet des mesures de protection des droits de la personne prévues par la loi  sont « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » afin « d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination » et de « créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la collectivité et de la province ».