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Objet: Annonce des arrêts des transports en commun

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Octobre 16, 2008

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Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »), j’aimerais vous remercier de l’engagement que vous avez pris d’annoncer les arrêts dans vos services de transport en commun. J’ai le plaisir de vous informer que les 38 fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario se sont maintenant engagés à annoncer tous les arrêts des transports en commun avant la fin de l’année.

Dans la première lettre que nous avons adressée à ce sujet aux fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario, en octobre 2007, nous leur demandions, s’ils ne l’avaient pas déjà fait, de prendre sans tarder des mesures en vue d’annoncer, de façon audible, tous les arrêts. Notre demande de prise de mesures immédiates donnait suite à la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, dans l’affaire Lepofsky c. TTC, selon laquelle le fournisseur de services de transport en commun en cause avait 30 jours pour commencer à annoncer tous les arrêts. Nous attendons avec impatience le 31 décembre 2008, date à laquelle tous les fournisseurs de services de transport en commun devront avoir mis en place ces systèmes d’annonce.

En l’espace d’un an, les services de transport en commun de l’Ontario et leurs municipalités respectives ont pris diverses mesures dans ce sens. Certains ont, par exemple, élaboré des politiques, une formation et des guides à l’attention des conducteurs. D’autres ont acheté et installé l’équipement nécessaire pour procéder à des annonces manuelles, modifié les véhicules et, dans certains cas, trouvé des fonds et des fournisseurs pour des systèmes automatisés d’annonce des arrêts, et achevé ou commencé leur installation. Bon nombre des fournisseurs de services de transport en commun ont collaboré entre eux ainsi qu’avec des syndicats, des comités consultatifs en matière d’accessibilité, des organismes gouvernementaux, des membres de la collectivité ou des associations de défense des droits, en vue de répondre aux préoccupations soulevées et d’élaborer des programmes de formation, des procédures et des systèmes de surveillance adéquats.

Nous avons donc bon espoir que d’ici à la fin de l’année, les fournisseurs de transport en commun seront en mesure de remplir leur engagement de mettre en œuvre un système d’annonce, qu’il soit manuel ou automatisé.

Ce sont d’excellentes nouvelles pour les Ontariens et Ontariennes ayant une déficience visuelle. Ils pourront ainsi, n’importe où dans la province, utiliser avec dignité et confiance des services de transport en commun plus accessibles et d’une qualité uniforme. Ce service amélioré bénéficiera également à de nombreux autres utilisateurs des transports en commun, comme les touristes, les nouveaux arrivants et les passagers qui ne peuvent pas voir où ils se trouvent à cause du mauvais temps ou de la foule qui les entoure.

Nous sommes ravis d’avoir pu coopérer avec les fournisseurs de services de transport en commun en vue de résoudre la question de l’annonce des arrêts, ce qui nous a évité d’avoir recours au processus de plainte. La Commission continuera à surveiller la situation et à collaborer avec les fournisseurs de services de transport en commun et la collectivité pour résoudre tout problème qui pourrait surgir à l’avenir. Nous reprendrons contact avec tous les fournisseurs de services de transport en commun au début du mois de janvier 2009 pour nous assurer que les arrêts sont annoncés partout et que cette importante mesure d’accessibilité est bien mise en œuvre dans toute la province.

Nous vous remercions encore de votre coopération.

La Commissaire en chef,
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)