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Ne rendez pas la fin du fichage responsable de la recrudescence de la violence armée

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Février 4, 2016

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Par : Commissaire en chef Renu Mandhane

Comme la plupart des habitants de cette ville, je suis profondément préoccupée par la fusillade mortelle survenue dimanche dans le quartier chinois de Toronto et les huit autres décès par balles que la ville a connus au mois de janvier. Cette situation est évidemment inacceptable et nous devons soutenir la police dans ses efforts pour enquêter sur ces horribles crimes et poursuivre en justice les responsables.

Cela étant dit, la plupart des gens hésiteraient à tirer des conclusions claires sur les raisons des statistiques élevées du mois dernier concernant les crimes commis avec une arme à feu. Mike McCormack, président de la Toronto Police Association, le syndicat des policiers de la ville, défend un avis différent à ce sujet.

Devant la presse, il a affirmé que la recrudescence de la violence à Toronto était due à la fin des contrôles de routine, ou du « fichage ». Il a ensuite ajouté que cela affaiblissait la capacité des services de police à enquêter sur des incidents, tels que la fusillade du quartier chinois, « comme ils le faisaient auparavant ».

(Alors que M. McCormack se fait l’écho des propos de l’ancien chef de police Blair en soulignant la fin du fichage, les règlements provinciaux visant à réduire le fichage ne sont pas encore finalisés et la fin des contrôles et des interrogatoires de police n’apparaît pas comme une évidence. Il s’agit, toutefois, là d’un autre débat.)

Le véritable problème avec l’argumentation de M. McCormack vient du fait qu’elle n’a aucun sens en l’absence de données. Dans les discussions suscitées par le fichage, il est, en effet, devenu courant pour la police d’invoquer des preuves anecdotiques pour justifier le fichage en tant qu’outil de renseignement essentiel ou, dans le cas de M. McCormack, pour suggérer l’existence d’une corrélation entre le fichage et la résolution des crimes.

Pourtant, malgré les demandes de données faites par la Commission ontarienne des droits de la personne pour étayer ces allégations, rien n’indique jusqu’à présent que le fichage permettrait de résoudre ou de prévenir la criminalité, ni même qu’il réduirait la violence.

En réalité, des études réalisées aux États-Unis et en Grande-Bretagne montrent exactement le contraire : dans 99 p. 100 des cas, le fichage n’apporte aucun élément de preuve à l’appui d’une activité criminelle. Nous savons également que le taux d’homicides a baissé d’environ 35 p. 100 depuis 2009, à Toronto, et que la violence armée suit la même tendance, alors que les forces de police de Toronto ont de moins en moins recours au fichage dans le cadre de leurs activités de recherche de renseignements.

Outre les données, l’un des objectifs principaux des droits de la personne et de notre Charte des droits et libertés consiste à trouver un juste équilibre entre la sécurité d’une part et la vie privée, la non-discrimination et la dignité d’autre part.

Dans le cas présent, pour atteindre cet équilibre, il faudrait que la police cesse d’interpeller arbitrairement des personnes racialisées et de leur demander leurs renseignements personnels, avant de les consigner et de les conserver dans une base de données du renseignement. Le profilage racial n’aura jamais sa place dans la quête de cet équilibre.

Même si M. McCormack semble penser que cela complique le maintien de l’ordre, il s’agit simplement de respecter ce qu’exige la loi et de faire face à la complexité des difficultés auxquelles les policiers sont confrontés dans l’exercice de leur métier.

À la suite du verdict à l’encontre de l’agent Forcillo, le Toronto Star a constaté une rapide érosion de la confiance du public à l’égard du Service de police de Toronto. Des déclarations comme celle de M. McCormack ne peuvent que causer davantage de tort aux communautés racialisées et saper un peu plus leur confiance envers la police.

Sans cette confiance, les services de police auront davantage de difficulté à atteindre l’objectif préventif de leur travail basé sur le renseignement. En effet, les études montrent que les gens sont moins enclins à collaborer lors d’une enquête de police et à témoigner devant la cour s’ils ont une perception négative de la police. Ce manque de confiance est lourd de conséquences pour le fonctionnement de notre système juridique et il a un impact négatif sur la sécurité de l’ensemble de la population.

Cela explique peut-être pourquoi d’autres grands corps policiers, comme la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l'Ontario, ont publiquement reconnu des attitudes racistes dans leurs rangs et qu’ils se sont engagés à lutter contre ce racisme. La société a besoin de plus d’initiatives comme celle-là et de moins de propos alarmistes comme ceux tenus par M. McCormack.

En effet, dans le cadre d’une affaire dans laquelle nous intervenons actuellement devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, Roberts c. Toronto Police Services Board, nous demandons à la police de consigner des données fondées sur la race relatives à toutes les interpellations de civils et à tous les incidents de recours à la force dans l'objectif d'établir, de surveiller et d'éliminer les comportements d'agents de police qui constituent du profilage racial. Il est regrettable que la CODP soit obligée de recourir aux tribunaux pour obtenir des données qui relèvent clairement de l’intérêt général.

Ne nous laissons pas distraire par les commentaires de M. McCormack. Les contrôles de routine discriminatoires et toute autre forme de profilage racial par la police doivent cesser.

 

Lisez l’article sur la page en regard de l’éditorial de la commissaire en chef, Renu Mandhane, publié dans le Huffington Post (en anglais uniquement) : http://huff.to/1PURDw9