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Mise à jour des directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

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Mars 13, 2008

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La Commission ontarienne des droits de la personne a publié, aujourd’hui, une version récente de ses Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (anciennement La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne).

Cette politique contient l’interprétation, par la Commission, des dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario se rapportant aux politiques et procédures organisationnelles destinées à prévenir et résoudre les atteintes aux droits de la personne.

Les politiques et directives de la Commission établissent des normes de conformité au Code, à l’attention des particuliers, des employeurs, des fournisseurs de services et des décisionnaires. Elles sont importantes parce qu’elles véhiculent l’interprétation du Code, par la Commission, au moment de la mise sous presse.

Les directives sont publiées à titre de guide pratique, pour aider les organismes à élaborer des politiques, procédures et pratiques efficaces et justes visant à prévenir les atteintes aux droits de la personne et à répondre aux problèmes liés aux droits de la personne, comme le harcèlement, la discrimination et les mesures d’adaptation. Les employeurs, les fournisseurs de logement, les gouvernements et les fournisseurs de services ont tous l’obligation de veiller au respect des droits de la personne. Les explications et conseils contenus dans la présente publication leur seront très utiles à cet égard.