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Mise à jour de la Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel

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Octobre 28, 2014

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Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rendu publique une version mise à jour de sa Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel, lors d'un lancement électronique, aujourd'hui.

Un webinaire d'une heure, accessible sur le site www.ohrc.on.ca, propose aux participants un survol des grandes lignes de la politique, une séance de questions et réponses, et des exposés par plusieurs conférenciers.

« La grossesse et l'allaitement touchent aussi bien au domaine de la santé qu'au domaine des droits de la personne. Les femmes ont le droit de faire des choix personnels, dans une société dénuée de discrimination », a affirmé la commissaire en chef Barbara Hall.

Il est contraire à la loi de faire preuve de discrimination fondée sur le sexe envers une personne, ce qui inclut la grossesse ou l'allaitement, dans le lieu de travail ou dans la fourniture de biens et de services.

Cela signifie qu'il est interdit de faire de la discrimination envers des femmes qui choisissent d'allaiter ou de ne pas allaiter. Il est également illégal de faire de la discrimination envers des femmes qui ont eu un avortement, une fausse-couche ou une mortinaissance, ou qui essaient de tomber enceintes ou ont des complications ou des besoins particuliers liés à la grossesse.

« Nous continuons de voir régulièrement des cas de femmes qui ne sont pas embauchées ou qui perdent leur emploi parce qu'elles sont enceintes, ou qui sont licenciées lorsqu'elles prennent un congé de maternité ou retournent d'un congé de maternité. C'est en partie à cause de cette situation que nous avons décidé d'actualiser notre politique, afin de rappeler aux intervenants que ces droits existent et que les employeurs, les locateurs et les fournisseurs de services ont l'obligation légale de respecter ces droits », a expliqué Mme Hall.

« Nous sommes heureux de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée au lancement de cette politique mise à jour », a ajouté la commissaire.

« Je pense que la société doit faciliter l'allaitement maternel autant que possible. C'est une bonne façon d'assurer à nos enfants le meilleur départ possible », a déclaré la ministre associée de la Santé et des Soins de longue durée, Dipika Damerla.

La politique mise à jour décrit les besoins des femmes qui sont ou seront des mères, ainsi que les obstacles qu'elles rencontrent. Elle contient également des conseils en langage simple l'attention des employeurs, des locateurs et des fournisseurs de services sur la façon de régler, traiter, résoudre et prévenir des cas de discrimination ou de harcèlement liés à la grossesse ou à l'allaitement dans leur organisme.

La politique a été révisée afin d'y incorporer des changements de jurisprudence depuis 2008 et de l'aligner sur d'autres politiques de la COPD. La politique :

  • étend l'obligation d'accommodement aux fournisseurs de logements et de services;
  • contient une section sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle qui expose les perspectives des hommes trans et de personnes de diverses identités sexuelles;
  • ajoute de nouveaux points de vue sur la politique en fonction de récentes décisions judiciaires – par exemple, l'élargissement de la définition du terme « grossesse » qui inclut « la conception d'un enfant ».

La politique est consultable sur le site www.ohrc.on.ca.

Une version française du webinaire sera prête prochainement.

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Renseignements :
Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416-314-4528