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Mettons fin à l'isolement, demande la Commission ontarienne des droits de la personne

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Mars 7, 2016

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par Renu Mandhane

En 2007, Ashley Smith est décédée dans un établissement fédéral, à Kitchener, en Ontario, après avoir passé de longues périodes en isolement (isolement cellulaire). En 2010, Edward Snowshoe s'est suicidé alors qu'il était sous garde, à Edmonton, en Alberta, après avoir passé 162 jours en isolement. Ces cas illustrent les énormes problèmes que cause la pratique continue de l'isolement dans les prisons.

Cependant, les cas d'Ashley Smith et d'Edward Snowshoe ne sont particuliers que parce qu'ils sont tous deux morts en isolement. Chaque année, des milliers de détenus sont placés en isolement dans des prisons et des pénitenciers du pays. Nous ne connaissons pas leurs noms, leurs histoires ou les répercussions que l'isolement a eues sur eux. Ce n'est qu'occasionnellement que des histoires font la une des journaux, comme l'histoire de Christina Jahn, une femme ayant des handicaps mentaux et le cancer qui a déposé une plainte invoquant une violation de ses droits de la personne fondée sur le handicap de santé mentale et le sexe, après avoir été détenue en isolement pendant plus de 200 jours au Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

La Commission ontarienne des droits de la personne est intervenue dans l'affaire Jahn et, en 2013, une entente amiable historique a été conclue avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario en vue d'améliorer le traitement des prisonniers ayant des handicaps de santé mentale dans les établissements correctionnels de l'Ontario. Ce règlement a abouti à des réformes en profondeur, dont la mise en place d'un système d'évaluation de la santé mentale pour tous les prisonniers au moment de l'admission et l'interdiction de l'isolement pour des prisonniers qui ont des handicaps de santé mentale sous réserve du préjudice injustifié.

Ce sont des étapes importantes. Et pourtant, la CODP continue d'être préoccupée par le recours généralisé à l'isolement et par la violation régulière du droit des prisonniers à vivre à l'abri de la discrimination conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario. 

Les chiffres peignent un tableau troublant. D'avril à août 2015, le Centre de détention du Centre-Est, à Lindsay, en Ontario, a placé plus de 1 100 personnes en isolement. Au cours de la même période de quatre mois, le Centre de détention d'Ottawa-Carleton a placé plus de 550 personnes en isolement. Pendant une période d'une année, quatre détenues du Centre de détention d'Ottawa-Carleton ont été placées en isolement pendant plus de 30 jours d'affilée et deux détenues, pendant plus de 60 jours accumulés.

Les données systémiques sur l'utilisation de l'isolement dans des établissements fédéraux et provinciaux indiquent que l'isolement est excessivement utilisé contre des groupes vulnérables, comme des Noirs et des Autochtones, des femmes et des détenus ayant des handicaps mentaux, et que cette pratique a des répercussions particulièrement préjudiciables. Par exemple, en mai 2015, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (Canada) a signalé que « les détenus de race noire sont constamment surreprésentés dans les dossiers d’isolement préventif, surtout dans les cas d’isolement non sollicité et disciplinaire » et que les « Les délinquants autochtones ont toujours la plus longue durée moyenne de placement en isolement comparativement à tout autre groupe ».

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a révélé que l'isolement, quelle que soit sa durée, constitue de la torture pour des personnes ayant un handicap mental et qu'un « isolement illimité et prolongé, de plus de 15 jours, devrait faire l'objet d'une interdiction absolue » [traduction]. Le Rapporteur spécial a également relevé que « l'isolement solitaire est une mesure sévère, contraire au principe de réadaptation, qui est l'objectif du système pénitentiaire » [traduction].

C'est en raison de l'étendue et de la gravité des risques de violation du Code que présente le recours à l'isolement que la CODP a pris la décision rare d'appeler l'Ontario à faire preuve de leadership en s'engageant publiquement à éliminer entièrement cette pratique de tous ses établissements. Le gouvernement de la première ministre Kathleen Wynne a démontré ce genre de leadership dans plusieurs dossiers, notamment en matière de violence envers les femmes et de racisme, et il pourrait aussi le faire en ce qui concerne les droits des prisonniers.

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Yasir Naqvi, a entrepris un examen approfondi de l'utilisation de l'isolement en Ontario. En réponse à l'appel du ministère aux commentaires des intervenants, la CODP a présenté un mémoire plaidant pour l'interdiction de l'isolement et recommandant des mesures provisoires, comme une surveillance externe et des délais rigoureux, afin de réduire les préjudices que cause cette pratique.  

Il est temps d'agir. Nous ne pouvons pas laisser un autre prisonnier mourir seul, dans une cellule de prison, pendant que nous réfléchissons à la meilleure façon de réformer une pratique qui est visiblement préjudiciable et contraire aux lois en matière de droits de la personne. L'enquête sur le décès d'Ashley Smith a produit une longue liste de recommandations visant à limiter considérablement le recours à l'isolement, mais cette pratique ne semble pas avoir été modifiée dans les faits. Il ne faudrait pas attendre des actions en justice, comme l'affaire de violation des droits de la personne de Christina Jahn ou les procès qui ont été intentés en Colombie-Britannique et en Ontario, pour que des mesures soient prises. 

Mettre fin à l'isolement n'est pas une idée révolutionnaire, irréelle ou illusoire. C'est une idée qui nécessite des ressources suffisantes et une volonté politique. Le ministre Naqvi a déjà fait preuve d'un leadership audacieux dans sa réforme des services policiers, et nous sommes encouragés par son examen de l'isolement et son engagement d'embaucher des milliers de nouveaux agents des services correctionnels. Comme première étape, il conviendrait d'encourager l'embauche de candidats de différents milieux, dont des candidats qui ont des connaissances spécialisées en matière de santé mentale et ceux qui ont exprimé un solide engagement envers les droits de la personne. Le ministre devra également réaffecter des ressources au renforcement de la sécurité dynamique, afin d'encourager des interactions positives et compréhensives entre le personnel et les prisonniers, ainsi que la réduction du recours à la force et à l'isolement.  

Surtout, le gouvernement devra consacrer des ressources importantes aux services de santé mentale et aux soutiens pour les prisonniers, dont des logements pour les prisonniers qui ont des handicaps mentaux hors des cellules de prison traditionnelles et en milieu communautaire. Cela nécessitera des psychiatres, des psychologues, des travailleurs sociaux et des conseillers employés à temps plein, ainsi que la création de nouveaux programmes et d'activités de sensibilisation.

Il est évident que pour y parvenir, il faudra un leadership durable, du temps et des efforts, ainsi qu'un changement drastique de culture au sein de notre système correctionnel. 

De plus, si le gouvernement est véritablement déterminé à réformer le système correctionnel, il doit étoffer l'enveloppe budgétaire destinée aux services correctionnels pour les femmes, afin d'assurer une meilleure égalité pour les prisonnières. Le gouvernement devra aussi mettre fin à la discrimination systémique qui cause la surreprésentation des peuples autochtones, des communautés racialisées et des personnes ayant des handicaps mentaux dans notre système de justice criminelle. Cet effort devra être soutenu par une augmentation des ressources communautaires en santé mentale, une tolérance zéro de la discrimination dans les services policiers et l'élimination du désavantage socio-économique des personnes racialisées et des personnes ayant des handicaps mentaux.

Les solutions sont claires, bien que difficiles, mais l'environnement politique est prêt à adopter une nouvelle approche des services correctionnels — une approche qui s'articule autour des principes d'égalité, de droits de la personne et de dignité humaine. Le premier ministre Justin Trudeau s'est engagé à interdire l'isolement à long terme pour les prisonniers fédéraux et la CODP espère que l'Ontario ira encore plus loin en s'engageant publiquement à bannir totalement la pratique de l'isolement.

Renu Mandhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, est l'ancienne directrice exécutive du programme de droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l'Université de Toronto. Elle a travaillé avec plusieurs organisations nationales et internationales.

Lire l'article original paru dans Law Times, le 7 mars 2016 (en anglais seulement)

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