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Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité

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Mai 21, 2015

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Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité

Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.

Toutefois, l'Ontario fait face au risque réel de ne pas pouvoir satisfaire ses propres normes d'accommodement des personnes handicapées que lui dictent ses lois sur les droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne recommande, avant le début des Jeux, de faire l'effort de cerner les lacunes et les obstacles qui continuent de réduire la qualité de vie d'un grand nombre d'Ontariens et d'Ontariennes handicapés. Nous encourageons vivement tous les paliers de gouvernement à prendre note des initiatives réussies et à agir en vue d'éliminer les obstacles persistants à l'accessibilité.

L'équipe organisant les Jeux a déclaré :

En accueillant les plus importants Jeux multisports jamais organisés au Canada, TO2015 a la possibilité de mettre à la disposition du public des lieux et des services accessibles pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de TORONTO 2015, en influençant l'environnement bâti ainsi que les attitudes et les comportements de ses partenaires, de ses commanditaires et des collectivités où les Jeux se dérouleront. –  http://www.toronto2015.org/fr

L'accessibilité – C'est la loi

Aussi bien le Code des droits de la personne de l'Ontario que la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) imposent aux employeurs, aux fournisseurs de services (comme des restaurants, des cinémas ou des taxis) et aux fournisseurs de logements l'obligation de rendre leurs installations accessibles. Même si des installations ont été conçues en tenant compte des exigences d'inclusion, les fournisseurs de services sont assujettis à l'obligation légale d'accommoder les personnes handicapées sans subir de préjudice injustifié.

L'accessibilité signifie, par exemple, se demander s'il y a une rampe pour les personnes en fauteuil roulant ou si un film propose des sous-titres pour les personnes sourdes, ou encore si les arrêts sont annoncés dans les transports en commun pour que des personnes aveugles puissent se retrouver lorsqu'elles empruntent des autobus, des métros ou des tramways.

Dans certains cas, nous devons nous demander si des accommodements qui répondent à l'intention du Code des droits de la personne sont acceptables, même s'ils entrent en conflit avec des règles ou des pratiques municipales. En cas de conflit entre d'une part des mesures d'adaptation et des exigences du Code et d'autre part des exigences d'autres sources, il y a lieu d'examiner de près la règle ou la pratique pour vérifier si elle ne cause pas de discrimination.

Récemment les médias ont rapporté plusieurs cas où des personnes utilisant des animaux d'assistance avaient eu des problèmes dans des restaurants, des hôtels ou d'autres lieux. Dans de nombreux cas, les gens, qu'il s'agisse de gérants d'hôtel ou d'agents de police, ne sont tout simplement pas au courant de leur obligation de suivre la loi ou de la mettre à exécution.

Des textes de loi comme le Code des droits de la personne et la Loi sur les droits des aveugles énoncent clairement l'obligation d'accommoder des personnes qui utilisent des animaux d'assistance. De plus en plus de personnes ayant divers handicaps utilisent des animaux d'assistance. Voici quelques points importants au sujet des animaux d'assistance :

  • Un animal d'assistance n'est pas un animal domestique. Les hôtels, les restaurants, les taxis et les autres fournisseurs de services doivent accommoder les personnes handicapées qui utilisent des chiens d'assistance.
  • Refuser à une personne handicapée l'accès à des services parce qu'elle est accompagnée d'un animal d'assistance constitue une discrimination en vertu du Code des droits de la personne et pourrait également constituer une contravention à la Loi sur les droits des aveugles.
  • Il est contraire à la loi d'exiger d'une personne handicapée qu'elle paie des frais d'hôtel supplémentaires pour un animal d'assistance.
  • Les fournisseurs de services et leur personnel ont l'obligation légale de se tenir au courant de leur obligation d'accommodement.
Créer un legs d'accessibilité

Dans plusieurs déclarations, l'AODA Alliance a lancé un appel aux Jeux pour qu'ils créent un legs d'accessibilité aux personnes handicapées. Nous appuyons cet appel et croyons que ce legs devrait inclure des améliorations apportées avant le début des Jeux ainsi que des mesures en vue d'éliminer les obstacles qui surgiraient pendant les Jeux.

Il est important qu'après les Jeux les municipalités recueillent des commentaires auprès des athlètes et des spectateurs sur leur satisfaction à l'égard de l'accessibilité des Jeux. Il faut réfléchir à l'accessibilité des installations et à l'expérience de tous les participants dans son ensemble (p. ex., les logements, le trajet vers les lieux où se dérouleront les Jeux). À cette fin, nous recommandons au comité organisateur des Jeux panaméricains et parapanaméricains et aux municipalités qui accueillent des événements de consigner les plaintes et les compliments au sujet de l'accessibilité, et d'utiliser ces rétroactions pour cibler les efforts d'amélioration de l'accessibilité.

Pour obtenir des rétroactions, il suffit de créer des comptes sur des médias sociaux ou d'utiliser des mécanismes de rétroaction existants qu'exige la LAPHO. L'approche adoptée doit être annoncée à grande échelle pour qu'elle soit efficace. Comme les Jeux sont un événement public, les résultats de tout examen effectué doivent être également rendus publics.

Concevoir des installations inclusives, comprendre les exigences d'accommodement, rechercher les méthodes efficaces, cerner les obstacles et rendre publics les résultats des examens de l'accessibilité sont des mesures importantes qui permettront aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de créer un véritable legs en matière d'accessibilité, dont la population ontarienne tirera parti pendant de nombreuses années.

Ruth Goba, Hon. BA, LLB
Commissaire en chef intérimaire
Commission ontarienne des droits de la personne