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Lettre concernant l'enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

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Mai 5, 2016

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Dr James Edwards
Coroner régional principal
Région du Centre – Bureau de Toronto-Est
Bureau du coroner en chef
25, av. Morton Schulman
Toronto (Ontario) M3M 0B1

Objet : Enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour veiller à ce que l’enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku qui a été annoncée mène à des recommandations qui préviendront des décès semblables dans l’avenir.

Le déclenchement de cette enquête était approprié compte tenu de l’intérêt public entourant cette situation. Cependant, nous nous soucions du fait que l’enquête n’abordera pas les préoccupations du grand public si elle n’examine pas les questions de discrimination systémique qui pourraient avoir contribué au décès de M. Loku.

Conformément à la fonction de la CODP prévue au paragraphe 29(f) du Code des droits de la personne, nous encourageons votre bureau à prendre des mesures afin d’atténuer les tensions et les conflits qui marquent les interactions entre le Service de police de Toronto et les membres du public qui sont noirs et (ou) ont des troubles mentaux.

Les relations entre les services de police et la communauté noire, les autres groupes racialisés et les personnes aux prises avec des troubles mentaux et (ou) des dépendances sont tendues. Les préoccupations de la collectivité à l’égard du profilage racial et du recours discriminatoire à la force ont créé de la méfiance. Cette méfiance a des conséquences négatives sur le fonctionnement de notre système de justice.

Pour formuler des recommandations capables d’améliorer la façon dont les agents de police interagissent avec les hommes noirs aux prises avec des troubles mentaux, le jury doit impérativement prendre en compte le concept du profilage racial (qui inclut des éléments de racisme à l’endroit des personnes noires) et la discrimination à laquelle se heurtent les personnes associées à plusieurs motifs protégés par le Code (M. Loku était un homme noir ayant un trouble mental), ainsi que les répercussions éventuelles de ces deux facteurs sur la prestation de services policiers aux personnes vulnérables.

Nous vous demandons de vous assurer que cette lettre parvienne au coroner qui présidera l’enquête.

Je vous remercie à l’avance pour l’attention que vous porterez à cette question.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.

 

c. c.   L’honorable Madeleine Meilleur, procureure générale de l’Ontario
         L’hon. Michael Coteau, ministre, Direction générale de l'action contre le racisme
         Dr Dirk Huyer, coroner en chef
         Commissaires de la CODP