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Richard J. Leary
Directeur général
Commission de transport de Toronto
1900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M4S 1Z2
Objet : Lettre de la CODP au directeur général de la Commission de transport de Toronto au sujet de la proposition de renforcer la présence de la police dans les véhicules et les biens de la CTT
Monsieur le Directeur général,
La présente concerne le rapport du directeur général de juillet 2021 de la Commission de transport de Toronto ainsi que des articles parus récemment dans la presse au sujet de l’augmentation considérable du nombre d’infractions contre des clients et employés qui a été relevée depuis le printemps 2020 jusqu’à aujourd’hui, par rapport à la période prépandémique. Bien qu’il semble que les chiffres soient désormais en baisse, nous comprenons bien que des mesures adéquates doivent être prises pour assurer la sécurité des clients et des employés.
Toutefois, la CODP a lu avec inquiétude le passage de votre rapport mentionnant la demande faite aux agents de police de Toronto « d’accroître leur présence dans les véhicules et les biens de la Commission de transport de Toronto dans la mesure du possible ».
Comme l’ont démontré des années d’incidents médiatisés, la présence de la police – dans les biens et les véhicules de la Commission de transport de Toronto ou ailleurs – ne se traduit pas nécessairement par un renforcement de la sécurité pour les membres des communautés marginalisées et vulnérables. En août 2020, la CODP a publié un document intitulé Un impact disparate, son deuxième rapport provisoire relatif à son enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto, qui a révélé une tendance systémique à des actes discriminatoires, notamment sur le plan des arrestations, du dépôt d’accusations et de l’usage de la force, à l’égard de membres de la communauté noire.
Dans cet esprit et en se fondant sur le fait que la CTT a reconnu dans sa politique en matière de respect et de dignité que « la discrimination peut être directe ou indirecte, et pas forcément intentionnelle », la CODP espère que la CTT veillera à ce que :
- toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité des employés et des clients soient conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario pour éviter qu’elles aboutissent à une répression policière excessive;
- le plan d’action en 10 points, énoncé actuellement à la rubrique de la sécurité, tienne compte de la perspective des membres des communautés vulnérables et marginalisées.
La CODP se tient à votre entière disposition pour tout renseignement.
Cordialement.
La commissaire en chef,
Ena Chadha, LL.B., LL.M.
c.c. L’honorable Doug Downey, procureur général
Commissaires de la CODP