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Lettre au conseil municipal de la ville d’Oshawa sur l’allaitement

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Février 4, 2014

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Sandra Kranc
Secrétaire municipale, Ville d'Oshawa

skranc@oshawa.ca

c.c. AEngland@oshawa.ca

Madame,

J'ai appris que le conseil municipal pourrait se pencher sur la question des conseillères ou d'autres femmes qui allaitent dans la chambre du conseil municipal de la ville d'Oshawa.

La Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel de la Commission ontarienne des droits de la personne contient son interprétation des dispositions du Code des droits de la personne relatives à la grossesse et à l'allaitement.

La Politique examine les différentes formes de discrimination fondée sur la grossesse et l'allaitement que subissent les femmes. Le comportement discriminatoire peut découler d'attitudes négatives et de stéréotypes. Il peut être d'ordre systémique ou institutionnel. Il peut résulter de l'omission de tenir compte des besoins d'une femme qui est enceinte ou qui allaite. Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent également se heurter à du harcèlement et à un environnement empoisonné lorsqu'elles travaillent, reçoivent des services ou utilisent des installations publiques. Les femmes devraient pouvoir participer de façon égale à tous les aspects de la vie pendant qu'elles allaitent et ne devraient pas être dissuadées d'allaiter en public.

La jurisprudence a clairement affirmé l'obligation, sans subir de préjudice injustifié, d'accommoder une femme qui allaite dans des installations, dans son emploi, dans le logement et lorsqu'elle reçoit des services. Par exemple, il se peut que pour accommoder une femme qui allaite, il soit nécessaire de lui assurer un environnement favorable à l'allaitement ou de permettre à la gardienne de son bébé qu'elle lui l'amène à son lieu de travail pour l'allaitement. L'obligation d'accommodement signifie également que les femmes ont le droit d'allaiter sans être dérangées et qu'il est interdit d'empêcher une femme d'allaiter son enfant dans un endroit public, à moins qu'il existe une raison légitime liée aux coûts ou de sérieuses inquiétudes, objectivement vérifiables, relatives à la santé et la sécurité. Diverses autres mesures d'accommodement peuvent répondre aux besoins d'une personne, mais les solutions doivent être établies au cas par cas, en consultation avec toutes les personnes concernées.

Pour de plus amples renseignements sur notre politique, veuillez suivre le lien suivant :http://www.ohrc.on.ca/fr/politique-concernant-la-discrimination-li%C3%A9e-%C3%A0-la-grossesse-et-%C3%A0-lallaitement-maternel

N'hésitez pas à contacter la Commission ontarienne des droits de la personne, si vous souhaitez de plus amples renseignements sur cette question.

Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

La commissaire en chef,

 

Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)