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Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

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Octobre 12, 2017

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Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui une déclaration de principe défendant la position de la Cour suprême du Canada, réaffirmée à maintes reprises : les employeurs, les locateurs et les fournisseurs de services ont l’obligation légale de tenir compte des besoins des personnes protégées en vertu des lois sur les droits de la personne.

L’accommodement implique d’ajuster les politiques, les règlements, les exigences et/ou le milieu bâti afin que l’égalité des chances soit garantie aux groupes habituellement marginalisés. La plupart des accommodements ne prêtent pas à controverse : installation de rampes, prestation de services d’interprétation en langue des signes, création de toilettes non sexospécifiques, autorisation des chiens d’assistance dans les espaces publics ou allocation de zones privées pour allaiter.

Les individus qui dénigrent l’accommodement ont tendance à se concentrer sur les nouveaux éléments du droit, tels que l’accommodement des élèves et des étudiants atteints d’une déficience mentale, afin de tirer la sonnette d’alarme, prétendant que le Canada devient une nounoucratie. Ils sous-entendent que les démarches associées aux droits de la personne impliquent finalement la création d’une société constituée de personnes choyées incapables d’affronter la dure réalité compétitive du monde moderne.

Cela est tout simplement faux. L’accommodement n’exige pas d’« abaisser » les normes relatives aux qualités essentielles. Une fois que les élèves et les étudiants ont vu leurs besoins en matière de droits de la personne satisfaits, ils doivent répondre aux exigences essentielles de leur programme scolaire. Dans le cas contraire, ils s’exposent aux mêmes conséquences négatives que tout autre élève ou étudiant.

Le débat actuel est principalement axé sur la question de savoir si des exigences apparemment neutres sont essentielles. Par exemple, les professeurs de droit testent habituellement les connaissances, l’esprit critique et les capacités de résolution de problèmes de leurs étudiants en leur demandant de réaliser un examen final en temps limité valant 100 p. 100 de leur note. Étant donné cette pratique historique, il n’est pas particulièrement surprenant que certains professeurs se plaignent des accommodements qui accordent du temps supplémentaire aux étudiants présentant des déficiences mentales. En revanche, si l’on reconnaît l’existence de nombreuses méthodes de test des connaissances, de l’esprit critique et des capacités de résolution de problèmes (compétences essentielles), ces accommodements sont alors tout à fait adaptés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains professeurs de droit donnent désormais des examens à réaliser chez soi en 24 heures.

D’un autre côté, puisque la qualité essentielle d’un athlète courant un 100 mètres est la vitesse, un accommodement lui accordant du temps supplémentaire ne serait ni approprié ni requis en vertu des lois sur les droits de la personne.

La dure réalité est que toutes les qualités souhaitées de manière subjective ne sont pas essentielles d’un point objectif. Le simple fait qu’un professeur puisse préférer un étudiant n’ayant pas besoin de temps supplémentaire pour un examen ne fait pas de l’absence de handicap physique ou mental une qualité essentielle. Il est plutôt nécessaire de s’interroger de manière sérieuse et sincère sur les qualités réellement nécessaires.

L’incapacité à comprendre cette différence importante résulte elle-même de stéréotypes et de préjugés durables qui renforcent subtilement le point de vue selon lequel les groupes habituellement défavorisés sont moins aptes à réaliser un large éventail de fonctions dans la société ou moins souhaitables en tant qu’élèves, étudiants ou employés. En fait, une grande partie du travail de la CODP est axée sur des exigences objectives mais présentant un impact négatif sur des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les individus qui ont habituellement la main mise sur les privilèges peuvent se sentir menacés, mais nos lois exigent que les organisations évaluent les personnes individuellement. Elles doivent éliminer de l’équation les stéréotypes, les préférences personnelles et la culture institutionnelle. Chaque personne doit pouvoir obtenir une éducation adaptée à ses compétences, ses intérêts et ses capacités, même si elle nécessite un accommodement légitime.

L’inclusion est dans notre intérêt en tant que société, et l’accommodement est une méthode pratique permettant à des personnes diverses de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à la prospérité collective. L’impossibilité de créer des établissements d’enseignement sûrs et accueillants pour des personnes diverses renforce la marginalisation et peut être source de pauvreté et de dépendance accrue à la protection sociale. Les données de Statistique Canada montrent que les personnes ayant un handicap sont moins susceptibles d’obtenir un diplôme universitaire ou un emploi mais plus susceptibles d’être au chômage et d’avoir un faible revenu.

La protection juridique de l’égalité a joué un rôle important dans la création du Canada. D’ailleurs, nombreuses sont les personnes à travers le monde à le voir comme un leader. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas nous laisser distraire par des débats dans lesquels les élèves et les étudiants nécessitant un accommodement sont considérés comme un fardeau pour des établissements d’enseignement autrement performants. De tels débat divisent et sous-estiment l’énorme potentiel que nous pouvons exploiter si tout le monde participe à notre avenir.

Renu Mandhane
Commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

Lire l'article dans le Huffington Post (en anglais) (10/13/2017)