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Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoncer tous les arrêts

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Octobre 25, 2007

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Pour publication immédiate 

TorontoDans la foulée de récents développements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés. « Annoncer les arrêts n’est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux d’entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou des conditions météorologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall.

Dans une décision rendue en juillet dernier dans l’affaire Lepofsky c. Toronto Transit Commission (TTC), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu que l’omission, par la TTC, de veiller à ce que tous les arrêts d’autobus et de tramway soient annoncés violait les droits de la personne des usagers handicapés, en particulier les usagers ayant une déficience visuelle. Le Tribunal a ordonné à la TTC de commencer à annoncer tous les arrêts d’autobus dans un délai de 30 jours. Cette décision fait suite à une décision semblable, rendue par le Tribunal en juillet 2005, qui portait sur une plainte relative à l’omission d’annoncer les arrêts dans le réseau de métro de Toronto.

Dans le cadre de ses efforts continus en vue d’éliminer les violations des droits de la personne dans les transports en commun, la Commission a, au mois d’août, présenté à la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario des observations qui exprimaient sa crainte que la Proposition de normeinitiale d'accessibilité pour le transport ne respectait pas les normes fondamentales en matière de droits de la personne. Par exemple, la plupart des exigences en matière d’accessibilité visant les véhicules de transport s’appliqueraient uniquement aux nouveaux véhicules, ce qui laisserait le soin d’éliminer les obstacles existants sur les véhicules actuels à la discrétion des prestataires des services de transport. Les prestataires des services de transport pourraient également continuer à choisir des solutions non-inclusives, comme par exemple acheter des autobus d’occasion qui ne sont pas accessibles.

« Soyons clairs, a affirmé Mme Hall. Les politiques de la Commission et les décisions du Tribunal ont placé la barre beaucoup plus haut pour l’accessibilité des transports en commun. »

Des affaires portées récemment devant le Tribunal ont démontré qu’une politique prévoyant uniquement l’annonce des arrêts sur demande n’était pas suffisante. Les prestataires des services de transport en commun devraient dans tous les cas annoncer tous les arrêts. La Commission demande maintenant aux services de transport en commun qu’ils révisent leurs politiques et pratiques et informent la Commission des mesures qu’ils prennent pour que tous les arrêts soient annoncés. La Commission fera ensuite un compte rendu public et réfléchira aux mesures à prendre pour que les décisions du Tribunal soient exécutées uniformément dans tout l’Ontario et que le devoir d’accommoder les usagers handicapés soit respecté.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539