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Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

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Août 1, 2014

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Dr Marc Gabel
Président
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario)  M5G 2E2

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Dans son mémoire, la CODP formule un certain nombre de commentaires et de recommandations afin de contribuer à clarifier les droits et les obligations des médecins, des patients et des autres intervenants en soins de santé en vertu du Code des droits de la personne.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour discuter du mémoire de la CODP.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Barbara Hall, B.A., L.L.B., Ph. D. (avec distinction)
Commissaire en chef