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Les gens d'abord : Une nouvelle structure pour protéger les droits des personnes handicapées

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Mars 22, 2001

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Pour publication immédiate

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a diffusé aujourd'hui sa Politique et directives sur le handicap et l'obligation d'adaptation.

La nouvelle politique crée un cadre pour la promotion et la clarification des droits des personnes handicapées. Ses principaux éléments sont :

  • l'emphase sur la dignité de la personne, sa pleine intégration dans la société et sa participation sociale;
  • l'obligation de concevoir des programmes et des installations qui tiennent compte des personnes handicapées;
  • la reconnaissance spécifique des droits des personnes qui ont des handicaps non apparents, y compris un handicap mental;
  • l'encadrement des employeurs et des syndicats, notamment sur la façon de traiter les situations de retour au travail et l'accès aux emplois de remplacement
  • des normes élevées requises par le Code des droits de la personne pour l'adaptation aux personnes handicapées.

Selon le commissaire en chef, M. Keith Norton : " Cette politique est cruciale. Elle établit des normes pour s'assurer que les personnes handicapées peuvent participer pleinement à la vie collective et contribuer équitablement dans leur emploi. "

Des études ont montré que les personnes handicapées sont sous-représentées sur le marché du travail et qu'elles rencontrent encore des obstacles dans les domaines du logement et des services. De plus, plusieurs employeurs et autres organismes ont besoin d'aide pour comprendre leurs obligations légales. M. Norton a ajouté : " La société elle-même crée de nombreux obstacles auxquels les personnes handicapées doivent faire face. Cette politique nous permet de nous attaquer à ces obstacles et de nous concentrer sur la meilleure façon de réagir pour la société. "

La nouvelle politique élabore l'obligation d'adaptation aux personnes handicapées. Elle explique les normes juridiques définies par la jurisprudence qui doivent être respectées. Comme 75 % des plaintes déposées dans le cadre des droits de la personne se rapportent à l'emploi, la politique fournit aussi un cadre plus spécifique pour les employeurs, les syndicats et les employés sur la façon dont ils peuvent remplir leurs obligations et faire respecter leurs droits en vertu du Code.

Le handicap est un des motifs les plus cités dans les plaintes déposées à la Commission. Le rapport annuel montre que le handicap constitue environ le quart des motifs de discrimination cités chaque année. En pratique, comme la plupart des plaintes invoquent plusieurs motifs, cela signifie qu'environ 40% des 1 800 plaintes reçues allèguent une discrimination basée sur un handicap.

La Commission est résolue à appuyer les Ontariens et les Ontariennes avec des outils utiles et accessibles pour mettre cette politique en œuvre. La Commission mènera des consultations publiques en 2001 pour élaborer des guides du travail en langage clair destinés aux employeurs et aux employés. Un autre guide en langage clair sera aussi élaboré pour informer les gens sur leurs droits et leurs responsabilités dans d'autres domaines, comme les services, l'éducation et le logement. En outre, si vous avez des questions sur la nouvelle politique, vous pouvez les poser au personnel de la Commission.

La politique s'ajoute au travail constant de la Commission sur les questions touchant les personnes handicapées, y compris un document de consultation diffusé le mois dernier sur l'accessibilité des services de transport en commun en Ontario.

La politique remplace les Directives pour l'évaluation des besoins en matière d'adaptation des personnes handicapées publiées par la Commission en 1989. Les Directives qui, pour la première fois au Canada, créaient une norme pour l'interprétation du " préjudice injustifié ", sont devenues un important outil d'interprétation auprès des commissions d'enquête et des tribunaux. Cette norme est maintenue dans la nouvelle politique. Depuis 1989, cependant, plusieurs jugements, venant notamment de la Cour suprême du Canada, ont établi de nouvelles directions fondamentales pour d'autres éléments touchant les droits des personnes handicapées. Ces éléments, comme la définition de handicap ainsi que la nature et l'étendue de l'obligation d'adaptation, sont compris dans la nouvelle politique.

L'élaboration de la nouvelle politique repose sur les consultations de plus de 150 intéressés, dont des personnes handicapées, des groupes de revendication, des employeurs, des fournisseurs de service et des associations. Le document final est le fruit d'une révision poussée de nos normes existantes et des observations reçues.

Les politiques et directives de la Commission sont des énoncés publics approuvés qui donnent l'interprétation faite par la Commission des dispositions spécifiques du Code. Le public est en droit de s'attendre à ce que la Commission règle les cas en conformité avec les politiques qu'elle publie.

La politique est disponible en anglais, en français et dans des formats adaptés. Elle est diffusée sur le site Web de la Commission au www.ohrc.on.ca

Personne-ressource :
Tél. : 1 800 387-9080
ATS : 416-314-6526
Courrier électronique : regional@ohrc.on.ca

Renseignements :

François Larsen
Chef de service, Communications
(416) 314-4532