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Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

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Juin 30, 2008

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Pour publication immédiate

30 juin 2008

TorontoLa Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.

Du fait que son mandat évolue et que la transformation suit son cours, la Commission procède actuellement à une restructuration pour répondre aux nouvelles possibilités qui se présentent à elle. La CDPO publiera un nouveau plan stratégique plus tard cette année.

" Nous choisirons avec soin les initiatives qui apporteront le plus d'avantages aux personnes les plus vulnérables de notre société, a déclaré Barbara Hall, Commissaire en chef. Nous devrons définir clairement ce que nous pouvons accomplir dans le cadre de nos priorités et de nos ressources. "

La Commission ontarienne des droits de la personne continuera à étendre ses activités de façon à promouvoir, à protéger et à faire progresser les droits de la personne en Ontario. La Commission s'attachera particulièrement aux questions d'intérêt public ou aux problèmes de discrimination systémiques. Ses activités comprendront la recherche et la surveillance, l'élaboration de politiques, et l'éducation et la formation. La CODP procédera aussi à des enquêtes ciblées et pourra déposer des requêtes ou intervenir dans des causes importantes devant le Tribunal des droits de la personne.

Un élément essentiel de son travail sera de poser les fondations de nouveaux partenariats. " La raison de notre intérêt pour les partenariats est simple, de déclarer Commissaire Hall; nous ne pouvons pas suffire à la tâche. Si nous voulons que la Commission fasse progresser les droits de la personne, il nous faut travailler avec les collectivités, les gouvernements, le secteur privé et la population de tout l'Ontario pour veiller à ce que les droits de la personne qui figurent sur le papier soient des droits dont jouissent toutes les Ontariennes et tous les Ontariens. "

On trouvera ailleurs sur notre site Web davantage de renseignements sur les changements en cours à la Commission ontarienne des droits de la personne. Pour en savoir plus sur les changements à l'échelle du système, on est prié de se reporter à www.ontario.ca/humanrights.

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Afroze Edwards
Agent principal des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
afroze.edwards@ohrc.on.ca
(416) 314-4528

 

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539