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Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

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Mai 4, 2017

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Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

Le rapport confirme qu’il existe une utilisation excessive et systémique de l’isolement, et soutient la position de la CODP à savoir que les droits des prisonniers en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) sont enfreints. Selon le rapport, plus de 1 300 personnes ont passé au total plus de 60 jours en isolement, l’année dernière. Dans la plupart des établissements, les prisonniers vulnérables protégés en vertu du Code, notamment les personnes ayant des troubles de santé mentale, les personnes ayant besoin d’appareils d’aide à la mobilité ou les personnes qui sont malades, finissent typiquement en isolement.

Le rapport suggère aussi que le gouvernement de l’Ontario ne respecte pas les conditions de son entente Jahn v. Ministry of Community Safety and Correctional Services conclue avec la CODP, qui interdisait entre autres l’isolement des personnes ayant des troubles de santé mentale, sauf en dernier recours. Le rapport mentionne qu’au cours de la dernière année et demie, le nombre de personnes atteintes de maladie mentale ou qui présentaient un risque de suicide pendant qu’elles se trouvaient en isolement a en fait augmenté. La CODP songe à intenter une action en justice pour tenir le gouvernement responsable.

La CODP appuie les recommandations de M. Saper concernant la réforme des conditions d’isolement et les considère comme une feuille de route pour assurer la conformité au Code. Bien que la réforme globale des services correctionnels soit essentielle, la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, insiste sur le fait qu’il faut aussi prendre des mesures immédiates : « Il y a actuellement en Ontario des personnes qui sont en isolement de longue durée et qui ne peuvent pas attendre des changements qui prendront des mois ou des années. Le gouvernement doit se pencher immédiatement sur la situation. » Le rapport indique qu’à compter du 31 janvier 2017, il y avait cinq personnes en isolement qui y étaient depuis plus de trois ans.

Le tollé général suscité par le traitement d’Adam Capay est en partie responsable de l’existence de ce rapport. Ses conclusions révèlent que le traitement de M. Capay n’était pas un incident isolé ou un cas exceptionnel. La CODP encourage le public à rester mobilisé à ce propos et à pousser le gouvernement à tenir ses promesses en prenant des mesures concrètes.  

 

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Relations avec les médias :

Vanessa Tamburro
Conseillère principale en communications (intérimaire), CODP
416 314 4528 | vanessa.tamburro@ohrc.on.ca