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Le racisme et la discrimination raciale sont encore monnaie courante en Ontario

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Juin 24, 2005

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Pour publication immédiate 

Toronto - Au moment où la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) s’apprête à publier, ce mois-ci, une politique concernant le racisme et la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a fait observer que des allégations soulevées dans des affaires portées récemment devant la Commission et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale restent un problème dans la province. 

L’une des affaires récemment réglées concernait un étudiant en droit, de race noire, qui affirmait avoir été victime de profilage racial. Il a déclaré qu’un jour qu’il se trouvait à la gare d’autobus de Toronto, un gardien de sécurité s’est approché de lui pour lui demander ses papiers d’identification. L’étudiant ayant refusé de s’identifier, le personnel de sécurité l’a escorté hors du bâtiment, prétendument sans lui permettre de parler au gérant de la gare. L’étudiant a porté plainte contre l’agence de services de sécurité privés, Intelligarde International Incorporated (« Intelligarde »), la Toronto Transit Commission (« TTC »), et l’une de ses filiales, qui ensemble détiennent et exploitent la gare d’autobus de Toronto.

Toutes les parties ont accepté de régler le litige devant le Tribunal, à la satisfaction de la Commission. Dans le cadre du règlement, Intelligarde s’est engagée à élaborer, par écrit, et mettre en œuvre une politique anti-discriminatoire contre le profilage racial, de distribuer cette politique à tout son personnel et à ses futurs clients, et d’offrir à ses agents de sécurité une formation continue sur les droits de la personne. La TTC et sa filiale se sont engagées à exiger de toutes les sociétés soumettant des offres de services de sécurité qu’elles garantissent avoir formé leur personnel sur la question des droits de la personne et du profilage racial, et qu’elles respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario. Elles ont aussi accepté d’exiger du personnel de sécurité qu’il remette à tous les clients qui en font la demande, la carte de visite du gérant de la gare en les invitant à adresser au gérant leurs plaintes éventuelles.

« Si nous voulons sérieusement éliminer le racisme, nous devons réagir à l’injustice et à l’indignité de la discrimination, et admettre que notre vie quotidienne est ponctuée d’actes qui démontrent la nature du racisme au sein de notre société, a expliqué le commissaire en chef Norton. De son côté, la Commission ontarienne des droits de la personne utilisera sa nouvelle politique pour promouvoir l’égalité à l’égard des communautés autochtones et des communautés “ racialisées ” et les obligations et responsabilités légales et politiques qui nous incombent à tous dans la lutte contre le racisme. »

La Commission a négocié avec succès d’autres règlements et a débattu ces derniers mois, plusieurs affaires intéressantes traitant de discrimination raciale. Par exemple :

  • Un homme de race noire, travaillant pour un vitrier, a indiqué qu’il souhaitait être promu à un autre poste, après avoir suivi la formation exigée. Le poste a été mis en concours, et il a été attribué à un employé de race blanche. Le travailleur s’est plaint à la direction de son salaire après s’être vu refuser la promotion, et il a été licencié peu après. Il prétend avoir fait l’objet de discrimination fondée sur la race. À l’audience devant le Tribunal, la Commission a produit des preuves démontrant que le plaignant avait fait l’objet d’insultes racistes dans le lieu de travail.
  • Un répartiteur du réseau de transport public se voit refuser une promotion à trois postes de cadre différents. Depuis 1992, le plaignant a postulé sans succès pour 33 emplois. Il estime être victime de racisme systémique et de discrimination raciale. Il prétend également que son employeur a fait preuve à son encontre de représailles après qu’il a déposé une plainte pour violation des droits de la personne. Après enquête, la plainte a été renvoyée devant le Tribunal.
  • Un homme de race noire, employé comme monteur de charpente par divers entrepreneurs, était délégué syndical. Son syndicat devait remettre une liste de candidats au poste de délégué à la santé et à la sécurité au gouvernement provincial, qui nomme les délégués. Lors de la réunion du syndicat, le plaignant a demandé que davantage de « minorités visibles » soient représentées sur la liste des candidats. Il prétend que sa demande a provoqué l’indignation des autres membres, qu’il s’est retrouvé exclu de la direction du syndicat et qu’il a été physiquement agressé par le président du syndicat. Il affirme que, par la suite, son poste de délégué syndical lui a été retiré, et que sa candidature n’a pas été prise en compte dans le processus de recrutement. Il affirme maintenant qu’il est victime de discrimination fondée sur la race. L’affaire a été renvoyée devant le Tribunal.
  • Une femme de race noire a porté plainte pour profilage racial, après avoir été arrêtée dans une grande surface et accusée à tort de vol. Dans sa plainte, elle explique que l’agent de police dépêché sur les lieux l’a détenue, même après que deux fouilles et l’enregistrement de la caméra vidéo de sécurité ont confirmé qu’elle n’avait rien volé. Elle prétend également que l’agent de police lui a fait des remarques dégradantes au sujet de son héritage ethnique. La Commission a renvoyé l’affaire devant le Tribunal.
  • Un homme exploitant un service de garde de toilettage pour animaux dans un champ de courses a prétendu que deux employés de l’établissement avaient tenté de le priver de son gagne-pain, pour la seule raison qu’il est Noir, qu’ils avaient répandu des rumeurs négatives sur ses compétences et qu’ils parlaient de lui en termes raciaux. Le plaignant estime qu’à la suite de ces incidents, il s’est retrouvé interdit d’entrée dans l’établissement, ce qui lui a été confirmé par un avis d’interdiction d’entrer. La Commission des courses de l'Ontario a fini par révoquer son permis. L’affaire a été réglée.
  • La Commission a récemment attiré l’attention sur une autre plainte où, en appel, un tribunal de l’Ontario a conclu que l’employé plaignant avait fait l’objet de propos racistes, de provocations et d’insultes, au travail, sur une période de trois ans, et qu’il avait fini par être licencié parce qu’il était de race noire. Le tribunal a rejeté l’argument de l’employeur selon lequel le licenciement ne pouvait pas être motivé par des raisons raciales puisqu’il avait lui-même promu le plaignant. Le tribunal a octroyé au plaignant des dommages-intérêts d’un montant de plus de 35 000 $ et ordonné à l’employeur de modifier ses politiques et pratiques.

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François Larsen

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca