Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs. 

L’énoncé aborde les sujets suivants :

• Les formes de discrimination fondées sur la langue associées à des motifs protégés en vertu du Code
• Les formes de discrimination à l’égard de Francophones qui sont liées au Code, et les droits de la minorité francophone en vertu de la Constitution et d’autres lois fédérales et provinciales
• L’obligation légale de maintenir un environnement à l’abri de la discrimination et du harcèlement, y compris lorsque la langue pourrait constituer un facteur associé à des motifs protégés par le Code.

Voir aussi : Politique concernant la discrimination et la langue (1996)

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Renseignements aux médias :

Vanessa Tamburro
Conseillère principale en communications (intérimaire)
Commission ontarienne des droits de la personne
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