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Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

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Mars 8, 2017

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À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants. Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario expose les conclusions d’une enquête sur les codes vestimentaires dans certains restaurants de l’Ontario.

Comme suite à la publication il y a un an du document Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, la CODP a écrit aux entreprises, les a informées des préoccupations concernant le code vestimentaire et des obligations aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, et leur a demandé de s’engager à prendre des mesures pour s’y conformer. La réponse des entreprises a été encourageante puisque toutes conçoivent en ce moment de nouvelles politiques ou modifient leurs politiques existantes. En général, les entreprises ont mentionné qu’elles souhaitaient résoudre les problèmes liés aux codes vestimentaires, au harcèlement sexuel et à d’autres préoccupations en matière de droits de la personne sur leurs lieux de travail.

Bien que la modification des politiques représente une excellente première mesure, la CODP encourage les entreprises à prendre d’autres mesures, c’est-à-dire à mettre ces politiques en pratique sur le terrain et à veiller à ce que les employés aient l’occasion de déposer des plaintes s’ils estiment que leurs droits ont été enfreints.

Bien que l’enquête ait mis l’accent sur des entreprises précises, tous les restaurants de l’Ontario, et d’autres employeurs, ont l’obligation légale de veiller à ce que leurs codes vestimentaires respectent le Code.

« Les personnes qui travaillent dans les restaurants peuvent être victimes de harcèlement sexuel et de discrimination à caractère sexuel en raison de la nature précaire de leur travail », a déclaré la commissaire en chef, Renu Mandhane. « Après la publication de notre énoncé de position, nous avons décidé de prendre d’autres mesures pour contacter les restaurants après avoir appris que les travailleurs ne se sentent pas souvent habilités à exprimer leurs préoccupations, par peur de représailles. »

La CODP a conçu des outils pour favoriser la conformité à l’énoncé de position et pour éliminer les obstacles discriminatoires créés par certains codes vestimentaires. Le document Pas au menu, de même que des ressources allant d’exemples de pratiques problématiques à une politique modèle sur les codes vestimentaires, sont affichés sur le site Web de la CODP.

La CODP tient à remercier Restaurants Canada et l’Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association d’avoir accepté de partager les ressources de la CODP avec leurs membres et de l’avoir aidée à cerner et résoudre les problèmes.

Les personnes qui pensent que le code vestimentaire ou l’uniforme de leur lieu de travail est discriminatoire peuvent avoir recours au processus de plaintes interne ou déposer une requête en droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Pour obtenir des conseils juridiques et une aide pour déposer une requête en droits de la personne auprès du TDPO, veuillez communiquer avec le Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne (COAJDP). Ce centre offre des services juridiques gratuits aux personnes qui font l’objet de discrimination.

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Relations avec les médias :

Vanessa Tamburro
conseillère principale en communications
Commission ontarienne des droits de la personne
vanessa.tamburro@ohrc.on.ca
416 314-4528