L'actualisation des dossiers de la Commission ontarienne des droits de la personne est terminée

Pour publication immédiate 

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd'hui les résultats de fin d'année de l'exercice 2000-2001 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

En parlant des principales réalisations de la Commission au cours de cette année, M. Norton a déclaré : « Il y a cinq ans, quand j'ai entrepris mon premier mandat en tant que commissaire en chef, j'avais établi comme priorité l'actualisation de l'ensemble des dossiers. Je suis heureux d'annoncer que nous avons atteint ce but important. »

En conséquences, l'âge moyen et l'âge médian des dossiers en cours à la Commission sont maintenant de moins de 12 mois (10,4 mois et de 7 mois, respectivement). Ceci signifie que la Commission est dans une position où elle résout annuellement un nombre de plaintes équivalent à son inventaire. Au 31 mars 2001, l'inventaire de cas actifs de la Commission était de 1 781, comparativement à 1 952 l'année d'avant et à près de 3 000 il y a à peine cinq ans. Pour une cinquième année de suite, la Commission a ainsi résolu plus de cas (1 941) qu'elle n'en a ouverts (1 775).

Le commissaire en chef Norton a aussi fait un résumé du travail de la Commission dans sa lutte contre la discrimination illicite, notamment par :

• de nouvelles Politique et directives sur le handicap et l'obligation d'adaptation qui incorporent les importants développements de la jurisprudence ainsi que la reconnaissance que les attitudes sociales créent souvent autant d'obstacles pour les personnes qui ont un handicap que leurs contraintes matérielles;
• un Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario, qui démontre plusieurs lacunes dans l'accès aux services de transport en commun traditionnels et de grandes disparités dans le niveau des services paracollectifs dans toute la province;
• une Politique concernant les tests de dépistage de l'alcool et autres drogues révisée qui explique les conséquences pour les droits de la personne des tests de dépistage de l'alcool et des drogues et les conclusions récentes de la Cour d'appel de l'Ontario sur des questions apparentées; et
• la publication d'un Document de travail sur la discrimination pour cause d'âge et le lancement de consultations à l'échelle de la province sur les questions de droits de la personne pour les personnes âgées.

La Commission a aussi lancé une initiative sur les droits des personnes autochtones, dont la première phase maintenant terminée a permis de déterminer les principales sources de traitement discriminatoire et autres obstacles majeurs auxquels font face les Autochtones vivant hors des réserves.

Le rapport des résultats de fin d'année révèle également que la Commission a encore établi de nouveaux records dans ses efforts pour améliorer la sensibilisation du public aux droits de la personne. En plus des 50 000 appelants qui ont parlé avec le personnel des renseignements sur les droits de la personne l'an dernier, les commissaires et les membres du personnel de la Commission ont participé à 103 événements d'éducation publique rejoignant quelque 9 300 particuliers.

Les résultats de fin d'année font aussi état du travail de la Commission avec plusieurs partenaires dans des projets importants de droits de la personne, qui comprennent :

• la Infant Feeding Action Coalition (INFACT) Canada et Bureau de santé publique de Toronto pour le lancement d'une campagne à l'échelle de la province comportant une annonce pour transports en commun et une affiche de métro faisant la promotion des droits des femmes à allaiter leurs enfants en public;
• CCH Canadian pour la publication de Human Rights Policy in Ontario, anthologie des politiques et directives de la Commission;
• la Fondation canadienne des relations interraciales pour le développement d'une vidéo et d'un guide d'étude sur le sujet du racisme; et
• le Council of Agencies Serving South Asians (CASSA) pour la mise au point d'un guide en langage clair sur le processus de plainte de la Commission en six langues du Sud-Ouest asiatique : l'ourdou, le bengali, le hindi, le tamil, le punjabi et le gujarati.

Dans ses remarques, M. Norton a aussi déclaré que la Commission a l'intention d'être plus active dans la lutte aux obstacles que rencontrent les personnes handicapées et qu'il n'hésiterait pas à utiliser des plaintes émises par la Commission pour assurer la protection et le respect de ces personnes.