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La politique mise à jour de la CODP sur le dépistage des drogues et de l'alcool offre des indications précieuses sur la protection des droits

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Octobre 13, 2016

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Toronto La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne. 

La politique décrit les cas où les politiques relatives au dépistage peuvent être discriminatoires et les cas où elles peuvent être justifiées. Lorsque de telles politiques sont nécessaires pour assurer la sécurité, elle donne des indications sur la façon de les élaborer de manière à respecter les droits de la personne. La politique tient compte de la jurisprudence et des recherches les plus à jour, et propose des exemples simples qui informent les personnes de leurs droits et aident les employeurs à prendre des décisions éclairées à propos du dépistage des drogues et de l’alcool.  

Le dépistage des drogues et de l’alcool en milieu de travail est contentieux parce qu’il peut entraîner un conflit entre les droits de la personne, les droits à la vie privée et les exigences des employeurs. La version mise à jour de la politique est le fruit des meilleurs conseils de la CODP sur la façon dont les employeurs peuvent respecter les droits en matière de dépistage des personnes aux prises avec une dépendance aux drogues ou à l’alcool, réelle ou perçue.

D’affirmer la commissaire en chef Renu Mandhane, « nous voulons tous évoluer dans un milieu de travail sûr et les employeurs ont l’obligation, en vertu de la loi, de maintenir un tel milieu. Cette politique indique aux employeurs comment élaborer des politiques relatives au dépistage des drogues et de l’alcool qui tiennent compte des questions de santé et de sécurité tout en respectant les droits de la personne. »

Selon Bill Greenhalgh, PDG de l’Association des professionnels en ressources humaines (APRH), « le dépistage des drogues et de l’alcool en milieu de travail demeure une affaire complexe pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines. La version mise à jour de la politique de la CODP fournit des indications claires et concises sur la façon de concilier l’importance d’assurer un milieu de travail sûr pour tous et de respecter les droits de la personne et la vie privée des employés. À l’APRH, nous réglementons nos plus de 22 000 membres de façon à ce qu’ils protègent l’intérêt public. C’est pourquoi l’accès à une politique à jour comme celle-ci leur est d’une utilité précieuse. »

Cette politique intéressa les employeurs, représentants syndicaux, professionnels des ressources humaines, candidats à l’emploi et employés. 

Les politiques et programmes de dépistage des drogues et de l’alcool ont des conséquences sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est qualifiée de « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Code interdit la discrimination à l’endroit de personnes ayant ou ayant eu une dépendance réelle ou perçue, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement.

Les politiques ou programmes de dépistage des drogues et de l’alcool pourraient s’avérer discriminatoires envers les personnes ayant une dépendance réelle ou perçue. Les politiques et programmes de dépistage qui ont des effets négatifs sur de telles personnes peuvent uniquement être justifiés si l’employeur peut démontrer qu’il s’agit d’une exigence de bonne foi (légitime) de l’emploi.

La CODP est autorisée à préparer, à approuver et à publier des politiques relatives aux droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code. Les politiques et directives de la CODP établissent les normes concernant la ligne de conduite que devraient adopter les personnes, les employeurs, les fournisseurs de services et les décideurs pour se conformer au Code. Elles représentent l’interprétation que fait la CODP du Code au moment de leur publication et favorisent une interprétation progressiste des droits établis dans le Code. Les tribunaux judiciaires et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario prennent les politiques de la CODP très au sérieux et les citent dans leurs décisions.

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Renseignements :

Renseignements aux médias :

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4528