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La police d’Ottawa accepte de recueillir des données fondées sur la race

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Mai 4, 2012

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Pour publication immédiate

Toronto - À la suite d'un règlement conclu entre la Commission des services de police d'Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le Service de police d'Ottawa commencera à recueillir des données fondées sur la race au sujet des contrôles routiers effectués par les agents du Service de police d'Ottawa.

Le règlement conclut une plainte en matière de droits de la personne déposée par Chad Aiken, un résident d'Ottawa. En 2005, M. Aiken avait été interpellé par des agents du Service de police d'Ottawa, alors qu'il conduisait la Mercedes-Benz de sa mère. Dans sa plainte contre la police, M. Aiken a soutenu qu'il avait été interpellé en raison de son origine afro-canadienne. Il avait 18 ans au moment de l'incident.

Les parties ont atteint un règlement partiel pendant l'été 2010. Le dernier règlement met l'accent sur la collecte de données comme moyen de fournir des services policiers exempts de préjugés. La Commission des services de police d'Ottawa et la CODP ont convenu que les données seront utilisées d'une manière qui respecte le Code des droits de la personne de l'Ontario. Le règlement exige que le Service de police d'Ottawa commence, dans un délai de 12 mois, à recueillir des données pendant une période minimale de deux ans. À la fin des deux ans, le Service de police d'Ottawa communiquera les données recueillies à la CODP qui les analysera et pourrait formuler des recommandations.

La collecte de données fondées sur la race se rapportant aux contrôles routiers par la police est exigée par la loi en Grande-Bretagne et courante aux États-Unis. Cette pratique est considérée comme un des principaux moyens d'aider les services policiers à répondre aux allégations de profilage racial dans le monde. Les services de police au Canada bénéficieraient de cet outil.

« C'est un pas de plus dans le cadre de notre collaboration encourageante avec les services policiers de l'Ontario et une pratique entièrement nouvelle, a expliqué Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP. La collecte de données permet aux organismes de mesurer ce qu'ils font et ensuite de gérer leurs activités en conséquence. Les habitants de toutes les collectivités doivent avoir confiance dans les services de leur police. En recueillant des données, la police peut améliorer la transparence de ses activités, ce qui renforcera la confiance qu'elle inspire dans les collectivités qu'elle dessert. » La CODP a récemment achevé une charte de projet avec le Service de police de Toronto, qui a duré trois ans, et elle travaille actuellement à l'élaboration d'un projet semblable avec la police de Windsor.

La CODP et la Commission des services de police d'Ottawa ont convenu que la collecte de données constituera un outil important pour répondre aux préoccupations et perceptions des communautés minoritaires. Le règlement appelle à une consultation de grande envergure auprès des partenaires communautaires.

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Pascale Demers
Agente des communications
Communication et gestion des questions d’intérêt
pascale.demers@ohrc.on.ca
(416) 314-3579