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La Loi pour plus de sécurité en Ontario posera les assises requises pour faire renaître la confiance en les services de maintien de l’ordre

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Novembre 9, 2017

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Renu Mandhane, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

Lors des discussions sur la réforme du système de justice pénale, il est maintenant cliché de conclure que la clé de toute solution viable réside dans le « rétablissement du lien de confiance ». Et pour cause. Un sondage mené en septembre 2017 a révélé que six Torontois sur 10 « auraient peur » s’ils étaient interpellés par un agent de police pour aucune raison apparente alors qu’ils se déplaçaient en voiture. Plus tôt cette semaine, en parlant de l’adoption de la Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, le procureur général Yasir Naqvi affirmait que la nouvelle loi allait rétablir la confiance. A-t-il raison?

La confiance en les forces policières est essentielle compte tenu du lien clairement établi entre la sécurité et la confiance du public en les responsables du maintien de l’ordre. Les personnes sont moins susceptibles de coopérer aux enquêtes policières et d’accepter de témoigner devant les tribunaux si elles ont une perception négative des forces policières. Ces principes remontent près de 200 ans à l’époque de Robert Peel, le père du maintien de l’ordre moderne. C’est très simple : sans confiance, les services de police ne peuvent pas assurer un maintien de l’ordre proactif et axé sur le renseignement, ce qui a des conséquences considérables sur notre système de justice.

La confiance en les forces policières est particulièrement brisée chez les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, parce qu’ils sont les premiers touchés par les conséquences négatives du système. La population carcérale donne un aperçu de la situation : les personnes autochtones et noires y sont nettement surreprésentées et le nombre de détenus aux prises avec des dépendances, des troubles mentaux et des déficiences intellectuelles a augmenté de façon considérable au cours des dernières années. L’impact du système de justice pénale se fait sentir à l’échelon individuel, familial et communautaire, et peut avoir des répercussions intergénérationnelles sur le bien-être. Rien de tout ça n’est nouveau. Les préoccupations soulevées à ce sujet nous viennent de partout, des politiciens locaux aux Nations Unies, en passant par nos juges et la Commission de vérité et réconciliation.

Le concept de confiance, que nous comprenons si facilement lorsqu’il s’agit de nos relations personnelles, peut-il orienter le travail de rétablissement de la confiance en nos institutions publiques? À quoi « confiance » fait-il référence dans le contexte du maintien de l’ordre?

Le dictionnaire Oxford de langue anglaise définit la confiance de la façon suivante : « croyance ferme en la fiabilité, la véracité ou la capacité de quelqu’un ou de quelque chose ». L’expression « croyance ferme » fait ressortir le fait que la confiance en les services de police et organismes de surveillance doit être durable, doit transcender tout changement à la haute direction et doit être capable de résister aux désaccords. Le terme « fiabilité » exige que les organisations de maintien de l’ordre tiennent leurs promesses, ne succombent pas la pression qui accompagne les moments de crise ou de changement, représentent notre pleine diversité et fassent preuve de transparence et de responsabilité à l’égard des membres du public.

Le terme « véracité » exige que les services de police et organismes de surveillance explorent tous les points de vue, adoptent des politiques fondées sur des données probantes, y compris des données qualitatives et quantitatives (dont des récits d’expérience), et maintiennent leur indépendance malgré la pression exercée par de nombreuses parties prenantes. Enfin, le terme « capacité » exige que les services de police et organismes de surveillance se montrent compétentes et efficaces, offrent des services policiers non discriminatoires et adoptent des approches adaptées qui répondent aux besoins des membres les plus marginalisés et vulnérables de la collectivité locale.  

Dans cette optique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie l’adoption de la Loi pour plus de sécurité en Ontario. Cette loi concrétise bon nombre des principes à l’origine de la définition de « confiance ».

La Loi pour plus de sécurité en Ontario fera du respect de la Charte et du Code un principe directeur du maintien de l’ordre. Elle nécessitera l’offre d’une formation sur la diversité à intervalles réguliers, la mobilisation de la collectivité et la représentation accrue des groupes historiquement marginalisés. Elle clarifiera le rôle des commissions de services policiers et augmentera la transparence, l’indépendance et l’autorité des organismes de surveillance de la police. Enfin, dans un esprit de réconciliation, elle reconnaîtra l’histoire, le vécu et les besoins uniques des communautés des Premières Nations.

Si elle est adoptée, la Loi pour plus de sécurité en Ontario transformera les fondements juridiques du maintien de l’ordre en Ontario. Avec les règlements exigeant la collecte de données démographiques aux termes de la Loi de 2017 contre le racisme, elle enverra un signal clair indiquant qu’il est nécessaire d’apporter des changements pour rétablir la confiance au sein des communautés les plus touchées par la criminalisation, c’est-à-dire les communautés noires et autochtones, et les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances.

De façon plus fondamentale, la Loi pour plus de sécurité en Ontario montre que quand les gouvernements collaborent étroitement avec les citoyens et parties prenantes pour apporter des réformes législatives, ils peuvent ériger des bases solides en vue de rétablir la confiance en nos institutions publiques.

La nouvelle loi est un premier pas. La CODP continuera de pousser les services de police et organismes de surveillance à prendre des mesures additionnelles pour mettre fin an profilage racial, éliminer le stéréotypage lors des enquêtes sur des agressions sexuelles et cesser le recours à une force disproportionnée auprès des personnes ayant des troubles mentaux. Nous devons suivre l’exemple du gouvernement et travailler fort pour concrétiser la nouvelle vision du maintien de l’ordre mise de l’avant dans la Loi pour plus de sécurité en Ontario. C’est la seule façon de rétablir et maintenir la confiance, et accroître la sécurité dans nos collectivités. 

Lire l'article dans le Huffington Post (en anglais) (09/11/2017)