Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

Page controls

Mars 2, 2006

Page content

Pour publication immédiate

Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

Il avait été interdit à Multani, un élève sikh khalsa de Montréal âgé de douze ans, de porter à l’école le kirpan, petit poignard cérémonial, en raison d’une politique interdisant « le port d’armes ». Le conseil scolaire alléguait que le kirpan présentait des problèmes de sécurité, tandis que la famille Multani soutenait que cette interdiction constituait une infraction à ses droits religieux.

La Cour suprême a autorisé la Commission ontarienne des droits de la personne à intervenir dans ce cas, estimant que l’Ontario portait intérêt au résultat, et que la Commission avait des arguments uniques à avancer.

La Commission, qui soutenait Multani, prônait une approche équilibrée entre la liberté religieuse et la sécurité, comme elle l’avait fait il y a quinze ans dans le cas Pandori c. Peel Board of Education. Selon la Commission, il fallait pour justifier le refus de mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses prouver qu’il existait des difficultés excessives, au lieu de supputer sur ce qui pourrait arriver.

Dans le cas Pandori, un tribunal des droits de la personne  et la Cour divisionnaire de l’Ontario avaient convenu que le personnel, les élèves ainsi que les enseignantes et enseignants devaient être autorisés à porter un kirpan en autant que celui-ci avait une taille raisonnable, et était porté sous les vêtements et attaché par un rabat piqué pour qu’il ne soit pas possible de le sortir du fourreau. Depuis que cette décision a été rendue, aucun incident relevant d’une utilisation à mauvais escient du kirpan n’a été signalé dans les écoles ontariennes.  

Dans sa décision, la cour la plus élevée du Canada a déclaré : « La tolérance religieuse constitue une valeur très importante au sein de la société canadienne…En faisant abstraction du droit à la liberté de religion et en faisant valoir la sécurité dans l’école – sans étudier les solutions de rechange qui ne posaient que peu ou pas de risques –, la Commission scolaire a rendu une décision déraisonnable. »

Pour de plus amples renseignements sur les politiques et les travaux de la Commission, veuillez consulter le site Web de la Commission.

- 30 -

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539