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La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

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Juillet 8, 2008

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Pour publication immédiate

8 juillet 2008

TorontoLa Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.

La Commission a entendu parler des difficultés que doivent affronter les locataires, notamment les annonces de logements à louer pour adultes seulement, les attitudes discriminatoires et les exigences en matière de sélection des candidats, y compris d’importants dépôts de loyer ou des demandes de répondants à l’égard de certains locataires pour des motifs prévus au Code, notamment le sexe, la race ou l’origine. De nombreux locataires, fournisseurs de logements et décideurs ont aussi parlé des problèmes inhérents à l’obligation d’adaptation en raison d’un handicap ou de l’état familial.

On a également fait état d’un important manque de sensibilisation aux droits de la personne à l’échelle nationale et internationale et aux obligations en matière de logement. La pauvreté est un facteur qui empêche systématiquement un éventail de locataires protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de trouver et de conserver des logements locatifs. Pour certains locataires, la pénurie de logements abordables, les taux bas d’aide sociale et de salaire minimum et la discrimination sont des facteurs qui contribuent aux sans-abri, une question internationale relevant des droits de la personne. La Commission a, à maintes reprises, entendu parler de l’incidence négative du phénomène « pas dans ma cour » qui nuit au développement de logements abordables sur un grand nombre de locataires, particulièrement ceux qui souffrent de maladies mentales.

Le rapport « Le droit au logement » recommande 37 mesures relevant des divers paliers de gouvernement et décideurs, tels des tribunaux et conseils du logement, des partenaires du développement de logements abordables, des fournisseurs de logements dans le marché privé, des fournisseurs de services, des organisations de locataires et des défenseurs des droits de la personne.

« Bien que nous ayons besoin d’une stratégie nationale de logement, les secteurs de tous les niveaux doivent prendre des mesures conjointes et efficaces dès maintenant », déclare la Commissaire en chef Hall. « La Commission est prête à faire sa part, conformément à son nouveau mandat. Ce rapport n’est que la première étape de notre engagement pour que les droits de la personne deviennent des droits vécus pour tous les locataires de l’Ontario. »

Visiter le site Web de la Commission au www.ohrc.on.ca pour consulter le rapport et autres renseignements connexes.

Fiche de renseignements

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Afroze Edwards
Agent principal des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
afroze.edwards@ohrc.on.ca
(416) 314-4528

 

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539