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La Commission ontarienne des droits de la personne transmet 121 plaintes pour audition publique

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Mars 2, 2004

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Pour publication immédiate 

Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. 

Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.

Le gouvernement offre une Intervention comportementale intensive (ICI) dans le cadre de son Programme intensif d'intervention précoce. L’ICI s’est révélée extrêmement efficace pour traiter les enfants autistes. Elle s’avère particulièrement efficace lorsqu’elle est introduite à un jeune âge. Cependant, les enfants autistes peuvent continuer de bénéficier du traitement après l’âge de six ans. Sans soutien financier du gouvernement, certains parents n’ont pas d’autre option si ce n’est de payer les coûts annuels du traitement s’élevant à 50 000 $ ou de voir ce traitement refusé à leurs enfants.

Les commissaires des droits de la personne en Ontario se réunissent régulièrement au cours de l’année pour examiner les résultats des enquêtes sur les plaintes. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, et qu’il semble que la procédure soit appropriée et que les preuves exigent une enquête, la Commission peut adresser la question au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal est un organisme autonome et détermine s’il y a eu atteinte à un droit reconnu dans la présence duCode des droits de la personne et décide de l’ordonnance à rendre.

Pour obtenir de plus amples renseignements et les dates de l’audience des cas, veuillez vous adresser au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario au 416-314-0004.

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François Larsen