Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La Commission ontarienne des droits de la personne réduit son volume de dossiers en cours de traitement

Page controls

Juin 23, 2000

Page content

Pour publication immédiate

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu public aujourd’hui son Rapport sur la gestion des dossiers. Ses principales réalisations comprennent une diminution du temps de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne ainsi qu’une réduction du nombre de dossiers. La durée moyenne des dossiers en cours de traitement s’établit maintenant à 13 mois, par rapport à 20 mois il y a environ deux ans. La durée médiane de traitement des plaintes a été réduite à 9 mois.

Pour une quatrième année consécutive, la Commission a réglé davantage de dossiers (2 305) qu’elle n’en a ouverts (1 861). Aujourd’hui, le nombre de dossiers en cours de traitement correspond à peu près au nombre de plaintes que la Commission reçoit et règle chaque année.

« Nous avions promis d’accélérer le traitement des plaintes et de réduire le nombre de dossiers en suspens », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton. « Les résultats obtenus démontrent clairement que nous avons réussi à renverser la situation et que nous respectons l’engagement que nous avons pris envers la population ontarienne. »

La Commission a fermé plus de 400 dossiers de plus qu’elle n’en a ouverts, ce qui fait de 1999-2000 une des années les plus productives de son histoire. En date du 1er avril 2000, le nombre total de dossiers actifs s’élevait à 1 952, une baisse importante par rapport aux 2 745 dossiers en traitement en mars 1998.

Parmi les autres réalisations notées, le rapport fait état de l’amélioration du centre de renseignements téléphoniques qui permet aux gens d’obtenir tous les renseignements nécessaires pour déposer une plainte par un simple appel téléphonique à la Commission, et des efforts déployés par la Commission pour régler ses vieux dossiers en suspens. La Commission s’était engagée en 1998-1999 à régler 95 % des 387 dossiers ouverts depuis trois ans ou plus. En date du 1er avril 2000, ce nombre a été réduit à 106 dossiers. En 1999-2000, la Commission s’est engagée également à régler 80 % des dossiers ouverts depuis deux ans, soit 520 cas. La Commission a fermé 555 de ces cas, atteignant ainsi 106% de l’objectif initial. 

En 1999-2000, la Commission a aussi référé 92 plaintes à une commission d’enquête. La commission d’enquête est un tribunal administratif indépendant qui tient des audiences publiques et rend des décisions sur les plaintes que lui renvoie la Commission.

-30-

François Larsen