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La Commission ontarienne des droits de la personne publie ses résultats de l'exercice 2003-2004

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Juillet 4, 2004

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Pour publication immédiate 


Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui les Résultats de l’exercice 2003-2004 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Parlant des principales réalisations de la Commission au cours de l’exercice, M. Norton a déclaré que, « sans aucun doute, les résultats de l’exercice illustrent bien certains aspects du travail important que la Commission accomplit pour défendre et promouvoir les droits de la personne en Ontario ».

Parmi les principales réalisations, mentionnons les suivantes :

Durant cette période, la Commission a ouvert 2 450 dossiers, une hausse de 38 % par rapport à l’exercice précédent, et en a fermé 2 038. Le nombre de dossiers actifs au 31 mars 2004 était de 2 549. L’âge moyen des dossiers actifs de la Commission était de 10,8 mois, une baisse par rapport aux 11,5 mois de l’exercice précédent, ce qui indique que la Commission continue d’assurer le traitement du volume de dossiers dans des délais de 12 mois ou moins. La Commission a également soumis un nombre record de 288 plaintes pour atteinte aux droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, dont 200 sont des plaintes relatives à l’autisme qui seront entendues ensemble.

L’exercice 2003-2004 a également été marqué par le lancement d’une campagne de sensibilisation du public à la discrimination fondée sur l’âge, en partenariat avec Shoppers Drug Mart et CARP, Canada’s Association for the Fifty-Plus, ainsi que par la publication, en collaboration avec la Human Resources Professionals Association of Ontario, d’une version révisée du guide Les droits de la personne au travail, une publication qui aborde les principales questions touchant les droits de la personne en milieu de travail, comme les adaptations pour les personnes ayant un handicap, les politiques anti-discrimination, les politiques contre le harcèlement, les avantages sociaux des partenaires de même sexe et les droits des employées enceintes.

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François Larsen