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La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

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Juin 21, 2000

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Pour publication immédiate 


Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

Cette politique de la Commission affirme que les plaintes d'infraction aux droits de la personne pour cause de discrimination et de harcèlement fondés sur l'identité sexuelle seront acceptées sous le motif du sexe.

Le Commissaire en chef, Keith Norton, a fait remarquer que « la Commission ontarienne des droits de la personne étudie l'identité sexuelle depuis deux ans, et il est temps de clarifier la question de base des droits des transgenres. Je me suis engagé à mettre au point une politique dédiée spécialement à cette communauté et nous avons maintenant rempli cet engagement ». Il a ajouté que « cette Politique confirme au niveau des politiques ce que les tribunaux du pays affirment depuis quelque temps: les transgenres ont droit à un traitement égal sans discrimination. »

Cette Politique a été mise au point suite à la sérieuse marginalisation et au stigmate d'infériorité que vivent les transgenres et qui ont été rapportés à la Commission pendant ses consultations. Le terme « transgenre » s'applique aux personnes qui ne sont pas à l'aise avec ou qui rejettent, en tout ou en partie, l'identité sexuelle qu'elles ont héritée à la naissance. Ce groupe comprend les transsexuels, les travestis et les intersexués. Les caractéristiques personnelles associées avec l'identité sexuelle comprennent l'image de soi, l'apparence physique et biologique, le comportement et la conduite reliées à l'appartenance sexuelle.

L'identité sexuelle est fondamentalement différente de l'orientation sexuelle d'une personne.

La Politique tente :

  • d'assurer la protection de toutes les personnes par le Code;
  • de promouvoir la dignité et l'égalité des personnes dont l'identité sexuelle ne se conforme pas aux normes sociales;
  • de sensibiliser le public aux questions d'identité sexuelle de façon à prévenir la discrimination et le harcèlement; et
  • de réfuter les mythes et stéréotypes qui favorisent la discrimination et le harcèlement.

M. Norton a fait remarquer que « l'incompréhension dont sont l'objet les transgenres, combinée avec l'hostilité à l'égard de leur existence même, sont des questions fondamentales de droits de la personne. » Il a ajouté : « En tant qu'organisme chargé de l'administration et de l'application du Code, la Commission a la responsabilité de faire valoir une politique reconnaissant la dignité et la valeur de chaque personne et assurant des droits et des chances égaux à tous, sans discrimination en raison de l'identité sexuelle. »

Cette Politique est le résultat d'un document de travail sur l'identité sexuelle publié en octobre 1999. Ce document comportait un travail de recherche, des consultations au sein de la communauté et des entrevues avec certains responsables et professionnels de la santé. Le document recensait la jurisprudence, la législation locale et internationale, les documents publiés et les politiques d'autres organismes de défense des droits de la personne.

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