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La commission ontarienne des droits de la personne prend d'autres mesures pour aider les élèves et les étudiants handicapés

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Novembre 30, 2004

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Pour publication immédiate 


Toronto - Comme suite á l’engagement qui a été pris, consistant á aider les établissements d’enseignement, le personnel enseignant et les parents á mieux comprendre l’obligation d’accommodement des élèves et étudiants handicapés fréquentant des écoles, des collèges et des universités de l’Ontario, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé la publication des Directives concernant l'éducation accessible.

Devant un auditoire composé de parents, d’éducatrices et éducateurs et de groupes de défense des intérêts, ce matin, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Ces directives sont le fruit de consultations de grande envergure avec de nombreuses personnes qui essaient chaque jour de satisfaire les besoins des élèves et étudiants handicapés. Elles visent á aider les élèves et les étudiants handicapés á se prévaloir pleinement de leur droit d’accès aux services d’éducation. Elles visent également á offrir un soutien aux fournisseurs de services d’éducation qui s’acquittent de leurs responsabilités aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. »

Les directives expliquent l’interprétation donnée par la Commission á la façon dont le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique á la prestation de services éducatifs aux élèves et étudiants handicapés. Elles expliquent les étapes du processus d’accommodement et plusieurs questions, dont les suivantes : principes d’accommodement, création d’un milieu accueillant, conseils sur les modes d’adaptation les plus appropriés pour les élèves et étudiants handicapés, avantages de la planification des mesures d’adaptation, et rôles et responsabilités des parties participant au processus d’accommodement.

« Le processus de consultation a non seulement concerné l’éducation et la sensibilisation á cet important problème, mais il a également porté sur la conception d'une série de directives pratiques », a remarqué M. Norton. En expliquant le processus d’accommodement, et en offrant des conseils á ces parties pour leur expliquer comment respecter au mieux le Code, on espère que les directives permettront de prévenir la discrimination et de réduire les conflits dans le cadre de tout le processus.

Les directives viennent compléter le rapport consultatif de la Commission intitulé Une chance de réussir : Éliminer les obstacles á l’éducation pour les personnes handicapées,rapport qui a été publié en octobre 2003. Ce rapport a porté sur les problèmes liés aux droits de la personne qui surviennent dans le cadre de la prestation de services éducatifs aux élèves et étudiants handicapés, et a souligné les mesures que toutes les parties responsables doivent prendre pour se conformer au Code et aux directives de la Commission. Par l’entremise du processus de consultation, la Commission a pu déterminer les domaines dans lesquels elle pourrait offrir des conseils aux parties afin de les aider á mieux comprendre leurs droits et obligations en vertu du Code.            

Pour obtenir une copie des Directives concernant l’éducation accessible et du document intitulé Une chance de réussir : Éliminer les obstacles á l’éducation pour les personnes handicapées, veuillez visiter le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

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François Larsen