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La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

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Mai 12, 2005

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Pour publication immédiate

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

La Commission étudie comment les relations familiales influent sur l’accès à l’emploi, au logement et aux services. « C’est le moment de sensibiliser le public aux questions des droits de la personne entourant les relations familiales », a déclaré Keith Norton, président de la Commission. « Si l’on adopte de plus en plus une attitude positive sur la famille, telle que l’importance de l’équilibre vie de famille-travail, la protection des droits de la personne liée à l’état familial, au titre du Code ontarien des droits de la personne, a été beaucoup moins prise en compte », a-t-il ajouté.

Des plaintes récentes portées devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, comme le cas d’une mère célibataire éconduite par plus de cinq propriétaires qui ont tous déclaré qu’ils ne louaient pas à des gens ayant des enfants, témoignent suffisamment que la protection des droits de la personne pour les familles est loin d’être acquise. Parallèlement, d’autres plaintes déposées devant la Commission laissent penser que les employeurs ne connaissent pas très bien leurs obligations face à des employés qui ont des responsabilités « parentales ». « Ajoutez à ces exemples, les incroyables changements dans la structure familiale survenus au cours des deux dernières décennies, et vous comprendrez qu’il est urgent d’organiser une consultation publique », a précisé M. Norton. La Commission cherchera des témoignages sur la façon dont les employeurs, les propriétaires et les prestataires de services tiennent compte des besoins des personnes qui ont des enfants ou d’autres responsabilités « parentales » et respectent la diversité croissante des familles en Ontario.

La consultation s’interrogera sur la nécessité d’élargir la portée du Code pour qu’il couvre un plus grand nombre de relations avec des personnes à charge. Actuellement, leCode interdit la discrimination fondée sur l’état familial, mais son application est limitée aux situations où la victime de discrimination se trouve dans une relation parent-enfant. Aux termes du Code, la définition d’« état familial » ne protège pas, par exemple une personne qui assurerait des soins de longue durée à une sœur ou à un frère handicapé, à une tante ou à un grand-parent âgé.

Le document de travail est une première étape dans l’étude des questions soulevées par les droits de la personne face à l’état familial. Nous encourageons donc les particuliers et les familles à nous faire part de leurs témoignages par un questionnaire en ligne qui se trouve sur le site web de la Commission. Les organismes, les porte-parole, les chercheurs ou les particuliers qui souhaitent répondre en détail peuvent nous présenter leurs témoignages sur les questions soulevées dans le document de travail.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539