Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La Commission ontarienne des droits de la personne entreprend un examen du système ontarien de protection des droits de la personne

Page controls

Août 23, 2005

Page content

Pour publication immédiate

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a invité aujourd’hui le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne à participer à un examen du système provincial de protection des droits de la personne, afin d’établir comment le renforcer et le rendre plus efficace. 

« Depuis quelques années déjà, j’ai fait savoir publiquement que le moment approchait où la Commission ne pourrait plus fonctionner de façon efficace, a rappelé M. Norton. Faute de ressources financières accrues ou de modifications législatives, je crains que nous ne perdions tout ou partie des avancées, tant en matière de promotion que de respect des droits de la personne, pour lesquelles la Commission a tant travaillé ces dix dernières années. »

« À mon avis, un système de protection des droits de la personne doit, pour être efficace, bénéficier de la contribution et la confiance de ses intervenants et du public en général, a poursuivi M. Norton. Je salue donc l’engagement pris par le Procureur général d’élaborer d’ici l’hiver un plan directeur pour la réforme de notre système. Je suis confiant que notre examen, effectué en vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, lui sera utile à cet égard. »

La Commission a produit un document de discussion intitulé Examen du système ontarien de protection des droits de la personne qui expose à grands traits les normes et les principes en matière d’efficacité auxquels les systèmes de protection des droits de la personne doivent adhérer, selon l’Organisation des Nations Unies. Le document établit un cadre de référence pour l’examen entrepris par la Commission, tout en soulignant l’importance qu’une réforme quelle qu’elle soit tienne compte du système dans son ensemble.

La Commission a prévu d’organiser en septembre des groupes de discussion avec des intervenants choisis au sein de différents secteurs susceptibles de représenter tout un éventail de points de vue. L’examen s’accompagnera de la diffusion d’un questionnaire visant à recueillir les avis du public, qui sera affiché sur le site Web de la Commission du 23 août 2005 au 16 septembre 2005. Les résultats de cette consultation seront rendus publics dans un rapport cet automne.
 

Pour obtenir un exemplaire du document de discussion ou d’autres renseignements concernant l’examen par la Commission du système ontarien de protection des droits de la personne, veuillez visiter le site Web de la Commission.

- 30 -

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539