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La Commission ontarienne des droits de la personne dépose des plaintes contre trois fournisseurs de services de transport en commun

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Juillet 6, 2009

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Pour publication immédiate

Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé des plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario contre des fournisseurs de services de transport en commun de Hamilton, Sudbury et Thunder Bay, au nom de passagers malvoyants. La CODP a pris cette mesure parce que ces fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario n’ont pas mis en œuvre leurs plans d’annoncer tous les arrêts aux passagers dans les autobus.

En 2002, par le biais du rapport de consultation Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario, la CODP a indiqué une première fois au secteur des services de transport en commun que le manque d’annonce des arrêts constituait un obstacle pour les personnes malvoyantes. En juillet 2007, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario publiait sa décision dans l’arrêt Lepofsky v. Toronto Transit Commission en ordonnant à la TTC de commencer à annoncer tous les arrêts dans les autobus et les tramways au cours du même été. Peu de temps après, la CODP a contacté les autorités de transport en commun partout dans la province pour s’assurer que les opérateurs de véhicules de transport en commun étaient au courant de leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, des politiques de la CODP et de la jurisprudence récente en matière de droits de la personne.

En 2008, l’ensemble des 38 fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario ont assuré à la CODP que des plans visant à ce que tous les arrêts soient annoncés sur l’ensemble des trajets étaient en cours de mise en œuvre et que le service serait intégralement offert d’ici la fin de l’année. Cette année, la CODP a toutefois appris que plusieurs fournisseurs de service de transport en commun ne respectaient pas leurs engagements.

La Commission ontarienne des droits de la personne demande donc au Tribunal des droits de la personne d’ordonner aux fournisseurs de services de transport en commun de Hamilton, Sudbury et Thunder Bay de commencer à annoncer tous les arrêts sur l’ensemble des trajets dans les 30 jours qui viennent. De plus, la CODP souhaite que ces fournisseurs forment leur personnel concernant l’importance de l’accessibilité du transport en commun, du suivi des progrès et de la communication des mesures prises au public.

« Nous travaillons sur cette question avec les fournisseurs de services de transport en commun depuis de nombreux mois », a déclaré Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP. « Malheureusement, quelques fournisseurs ne tiennent pas compte des besoins des personnes malvoyantes. Nous espérons que tous les fournisseurs de transport en commun de l’Ontario vont rapidement respecter leurs obligations de façon à ce que tous les passagers des transports en commun bénéficient d’un accès équitable aux transports publics dans leur localité. »

Pour de plus amples renseignements :

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Rosemary Bennett
Agente principale des communications
Communications et gestion des questions d’intérêts
rosemary.bennett@ohrc.on.ca
(416) 314-4549