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La commission négocie un accord avec un conseil scolaire concernant une plainte fondée sur l’orientation sexuelle

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Septembre 8, 2005

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Pour publication immédiate

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a réglé une affaire à Thunder Bay portant sur des actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Un accord de médiation entre les parties concernées renforcera l’enseignement et la compréhension des questions de diversité sexuelle pour les élèves et le personnel du Conseil scolaire du district de Lakehead (le « Conseil »). 

Le plaignant a été, à plusieurs reprises, victime de harcèlement et d’actes discriminatoires de la part des autres élèves à cause de leur perception de son orientation sexuelle. Le Conseil a agit en disciplinant les élèves concernés, mais le plaignant voulait également que des initiatives plus vastes soient mises en œuvre à l’échelle du Conseil pour freiner les futures instances de harcèlement et d’actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. La plainte a été déposée en juin 2004.

Les modalités de l’accord conclu par les parties incluent l’élaboration conjointe d’un document intitulé Proactive Steps in Preventing Homophobic Harassment, un énoncé sur l’équité que le Conseil a convenu d’adopter et de promouvoir et dont l’efficacité sera mesurée par le comité de la diversité du Conseil. Le Conseil a également formulé un plan de diversité provisoire et offrira un atelier de formation du formateur intitulé « We’re Erasing Prejudice for Good » pour un enseignant ou une enseignante de chacune de ses écoles qui utilisera ensuite son savoir pour familiariser le personnel et les élèves de son école aux questions de diversité sexuelle.

« Il ne doit pas y avoir de discrimination et de harcèlement dans nos écoles », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton, en commentant l’accord. « Je suis content de voir que le Conseil scolaire du district de Lakehead adopte des mesures novatrices pour faire en sorte que tous les élèves soient traités également, peu importe leur orientation sexuelle actuelle ou perçue. »

Le Code des droits de la personne de l’Ontario énonce que toute personne a droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Vous trouverez plus d’information sur le Code et les politiques et publications de la Commission, sur notre site.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539