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La Commission met en oeuvre la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants

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Septembre 29, 2004

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Pour publication immédiate 

Toronto - Le 1er octobre, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants.    

Selon l’ancienne procédure, les plaignants devaient remplir un questionnaire de sept pages avant de déposer leur plaints. Près de la moitié des questionnaires envoyés par les services d’accueil en vertu de l’ancienne procédure n’étaient jamais retournés. Dorénavant, les particuliers décriront leurs allégations directement sur un formulaire de plainte de quatre pages. Cette nouvelle approche accélérera le processus de dépôt des plaintes et permettra aux particuliers de mieux maîtriser leur propre plainte.

Les plaignants recevront des lignes directrices et une plainte type pour les aider à remplir le formulaire de plainte. Quatre agents d’accueil continueront d’aider les personnes qui éprouvent des difficultés à rédiger une plainte ou sont incapables de le faire en raison d’une barrière linguistique ou culturelle, parce qu’elles sont analphabètes ou handicapées. Une nouvelle ligne téléphonique spécialisée sera mise en place à cette fin.

D’après l’expérience de la Commission, les plaignants expliquaient déjà de manière très claire leurs allégations lorsqu’ils rédigeaient leur propre plainte. De plus, 15 p. 100 des personnes qui déposaient une plainte choisissaient de la rédiger par elles-mêmes. Les agents d’accueil continueront de réviser toutes les plaintes pour s’assurer qu’elles se conforment aux normes de rédaction de la Commission et solliciteront des éclaircissements ou des renseignements complémentaires au besoin.

Comme par le passé, les agents d’accueil vont continuer également à utiliser les services d’organismes communautaires de la province (p. ex. cliniques d’aide juridique, organismes communautaires culturels ou ethniques), dont le mandat consiste à aider des groupes particuliers. La Commission enverra par la poste aux cliniques et aux organisations une trousse documentaire expliquant la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants et rencontrera les organisations à cet égard.

La nouvelle procédure permettra également à la Commission de déployer l’équivalent des trois postes d’accueil dans des secteurs qui en ont davantage besoin, dont la médiation et les enquêtes. 

« J’ai confiance que ces changements rationaliseront la procédure pour les personnes qui déposent une plainte », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton. « La nouvelle procédure aidera la Commission à s’acquitter de sa responsabilité, à savoir gérer avec efficacité et efficience le nombre croissant de dossiers dans le cadre du Code des droits de la personne et les limites du budget qui lui est alloué. »

La Commission surveillera étroitement la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants et évaluera son efficacité au cours du prochain exercice.

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François Larsen