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La commission lance une consultation sur les questions relatives au handicap dans le système d'éducation de l'Ontario

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Juillet 4, 2002

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Pour publication immédiate 

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne mènerait des consultations publiques au cours de l’automne sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans le système d’éducation de l’Ontario.

« La Commission est bien consciente des graves préoccupations que suscitent les questions d’accessibilité et d’égalité des services éducatifs pour les étudiants ayant un handicap, a souligné M. Norton. Nous partageons ces préoccupations, et nous lançons cette consultation afin d’encourager la discussion, de favoriser une meilleure compréhension des difficultés auxquelles font face les personnes handicapées et, enfin, de prendre des mesures pour faire respecter leurs droits fondamentaux. »

La Commission exprime ses préoccupations dans le Document de consultation, Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario. Ce document examine l’accès à l’éducation pour les élèves ayant un handicap, la question des mesures d’adaptation et les conséquences des stéréotypes et des attitudes négatives. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue sur ces questions et sur les autres sujets abordés dans le document.

À partir des observations reçues, la Commission rédigera un rapport de consultation dans lequel elle formulera des recommandations visant à améliorer l’accès aux services d’éducation et l’égalité de traitement dans ce domaine pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission élaborera également des directives précises pour clarifier la façon dont le Code des droits de la personne s’applique aux droits des personnes handicapées en matière de services éducatifs.

« L’éducation est un domaine complexe, qui est régi par un grand nombre de lois et de règlements et auquel participent de nombreux intervenants. De concert avec nos autres initiatives, cette consultation permettra de mieux informer les Ontariens et Ontariennes de leurs droits et responsabilités, et de clarifier l’étendue des pouvoirs de la Commission à cet égard, » a ajouté le commissaire en chef.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario affirme le droit à un traitement égal en matière de services, y compris les services d’éducation, sans discrimination fondée sur un handicap. En mars 2001, la Commission publiait Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, document dans lequel elle définit l’étendue de ces droits. Cet énoncé de politique se fonde sur une compréhension plus globale de la notion de handicap et établit des positions fondamentales sur l’obligation d’adaptation et les critères permettant d’invoquer un préjudice injustifié. 

Les consultations publiques auront lieu dans toutes les régions de l’Ontario au cours de l’automne. Les parties intéressées sont invitées à nous faire parvenir des observations écrites et à se renseigner sur les consultations en visitant le site Web de la Commission.

Voir également :

Fiche de renseignements: Les personnes handicapées et le système d’éducation de l’Ontario

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François Larsen