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La Commission lance une consultation sur les droits de la personne

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Mai 9, 2007

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Pour publication immédiate 

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. Des réunions publiques commenceront au mois de juin à Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto pour écouter ce que les gens ont à dire, et attirer une attention bien nécessaire sur cette question fondamentale et encourager la prise de mesures dans ce domaine.

« Le logement est un facteur de la qualité de vie et du bien-être socio-économique de toutes les collectivités, a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef. C’est pourquoi nous lançons cette initiative qui a pour objet de sensibiliser le public et de prévenir la discrimination et le harcèlement dans le secteur du logement. »

Les plaintes dont la Commission est saisie et les recherches effectuées dans le secteur des sciences sociales indiquent que de nombreux particuliers et groupes sont victimes de discrimination tous les jours lorsqu’ils cherchent à louer ou à occuper un appartement ou une maison, notamment, entre autres, les personnes autochtones, les membres des communautés racialisées, les parents seuls, les lesbiennes seuls ou en couple, les personnes et les couples gais, bisexuels et transgendéristes, les prestataires d’aide sociale, les personnes avec un handicap, les femmes et les aînés.

Les traités des Nations Unies considèrent l’accès à un logement adéquat et abordable, sans discrimination, comme un droit de la personne universel qui pose la fondation de l’inclusion sociale plus générale et de l’égalité.

« Il est temps que nous reconnaissions que beaucoup de problèmes, comme la pauvreté et le risque d’augmentation du nombre de sans-abri, sont liés à des motifs de discrimination interdits en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, d’ajouter Mme Hall. C’est à chacun d’entre nous qu’il incombe d’agir. »

De plus amples informations sur les réunions publiques, notamment les lieux et les dates, seront affichées sur le site Web de la Commission. Les particuliers et les groupes peuvent également présenter des observations écrites. La Commission rendra compte des résultats et fera connaître ses recommandations. Elle élaborera également une nouvelle politique pour guider les locataires et les propriétaires, et les aider à promouvoir leurs droits et à assumer leurs responsabilités.

Cette initiative relève du mandat de la Commission de procéder à des enquêtes publiques, d’effectuer des recherches, d’élaborer des politiques publiques, d’entreprendre des programmes d’éducation du public et de chercher des remèdes dans l’intérêt public conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539