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La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

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Février 25, 2000

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Pour publication immédiate 


Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

M. Keith Norton, commissaire en chef, a rappelé que le Code des droits de la personne et plusieurs autres lois avaient récemment été modifiés pour intégrer les protections offertes aux couples de même sexe.

Le projet de loi 5 était une loi omnibus modifiant 67 lois qui concernait les couples de même sexe et qui a reçu la sanction royale l’automne dernier. Suite à l’adoption de la loi, le Code des droits de la personne de l’Ontario a été modifié pour inclure le partenariat avec une personne de même sexe comme motif de protection séparé. Toutes les personnes qui entretiennent des relations conjugales, y compris les hommes gais et les lesbiennes, ont maintenant droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, de logement, de contrat, d’emploi et d’adhésion à une association professionnelle ou un syndicat.

La politique concernant l’orientation sexuelle a été élaborée pour expliquer au public et au personnel de la Commission comment le Code protège les Ontariennes et Ontariens de toutes orientations sexuelles et pour les sensibiliser aux problèmes auxquels certaines personnes se heurtent pour des raisons fondées sur l’orientation sexuelle et le partenariat avec une personne de même sexe. Elle a également pour but de faire prendre conscience aux fournisseurs de services, aux employeurs et aux propriétaires de leurs obligations en vertu du Code.

M. Norton a déclaré que la politique s’inscrit dans les objectifs plus vastes du Code qui reconnaissent la dignité et la valeur inhérentes de toute personne, ainsi que leur droit à un traitement égal sans discrimination. Au cours des dernières années, la Commission a élaboré des politiques concernant différentes questions comme la grossesse, le harcèlement fondé sur la race et les insultes à caractère racial.

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François Larsen