Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales

Page controls

Mai 2, 2007

Page content

Pour publication immédiate 

Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial. « L’Ontario est fière d’être le premier territoire de compétence à examiner les conséquences en matière des droits de la personne des obstacles auxquels se heurtent les familles qui prodiguent des soins aux enfants, à leur père et mère et autres parents âgés, et aux membres de leur famille avec un handicap », a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef.

Les documents, intitulés Le coût de la prestation de soins, rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial et Politique et directives concernant la discrimination au motif de l’état familial, présentent les points forts des résultats de la consultation publique de la Commission sur l’état familial, et donnent des conseils aux employeurs, aux propriétaires de logements et aux fournisseurs de services sur les droits et les responsabilités en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La consultation a révélé à la Commission que les personnes qui dispensent des soins se retrouvent souvent désavantagées lorsqu’elles tentent d’accéder à l’emploi, au logement et aux services. Les changements des structures familiales, comme le vieillissement de la population, l’entrée des femmes dans la population active payée et le nombre croissant de familles monoparentales, exercent des pressions accrues sur les pourvoyeurs de soins à la famille. Les milieux de travail sont lents à s’adapter à l’évolution du milieu familial. « On entend parler partout des pressions rivales auxquelles les gens doivent faire face dans la vie quotidienne, des problèmes posés par l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, de la nécessité pour les employés de trouver des accommodements dans le lieu de travail. C’est pour cela que la Commission a décidé de présenter un nouveau cadre de politique pour aider les milieux de travail à assumer leurs responsabilités et à reconnaître l’état familial comme une question de droits de la personne », a ajouté la commissaire en chef.

Actuellement, le Code interdit la discrimination fondée sur l’état familial, mais cette interdiction est limitée aux situations où les personnes victimes de discrimination se trouvent dans une relation parent-enfant. Cette définition ne protège pas, par exemple, une personne qui s’occupe d’un frère ou d’une sœur avec un handicap, ou d’une tante âgée, d’un grand-père ou d’une grand-mère. De même, les familles étendues, comme c’est le cas dans certaines communautés autochtones et racialisées, les vastes réseaux de soutien des personnes avec un handicap, et les familles créées par des personnes gaies, lesbiennes et bisexuelles risquent de ne pas être reconnues ou d’être traitées comme moins légitimes. Et, même dans les situations qui satisfont au motif de l’état familial, la sensibilisation aux droits et responsabilités est faible : par exemple, dans le secteur du logement, les familles avec des enfants sont souvent refusées à cause de politiques de « location réservée aux adultes ».

Pour de plus amples informations sur ces types de questions, veuillez visiter le site Web de la Commission.

- 30 -

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539